Scrutin public ordinaire n°1605

Sur l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 84
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :