Scrutin public ordinaire n°1861

Sur l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :