Scrutin public ordinaire n°2619

Sur l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 30
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :