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                                                    Scrutin public ordinaire n°2763
Sur l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 octobre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 13
- Contre : 24
- Abstention : 1
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC