Scrutin public ordinaire n°2787
Sur le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 28
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Florence Lasserre : contre
- Jimmy Pahun : contre
-
ECOLO
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Aurélien Taché : pour
-
HOR
- Naïma Moutchou : non-votant
- Agnès Carel : contre
- Stéphanie Kochert : contre, par délégation
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Caroline Fiat : pour, par délégation
- Clémence Guetté : pour
-
REN
- Jean-Luc Fugit : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Quentin Bataillon : contre
- Mounir Belhamiti : contre, par délégation
- Éric Bothorel : contre
- Anthony Brosse : contre
- Céline Calvez : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Mireille Clapot : contre, par délégation
- Marc Ferracci : contre
- Anne Genetet : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Virginie Lanlo : contre, par délégation
- Brigitte Liso : contre, par délégation
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Bruno Studer : contre, par délégation
- Liliana Tanguy : contre, par délégation
-
RN
- Christophe Bentz : abstention
- Edwige Diaz : abstention
- Thibaut François : abstention, par délégation
- Michel Guiniot : abstention, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Caroline Parmentier : abstention
- Béatrice Roullaud : abstention
- Alexandre Sabatou : abstention
-
SOC
- Mickaël Bouloux : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Hervé Saulignac : pour
