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                                                    Scrutin public ordinaire n°2836
Sur l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 2 novembre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 32
- Contre : 10
- Abstention : 4
    À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A