Scrutin public ordinaire n°3446

Sur l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :