Scrutin public ordinaire n°428

Sur l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :