Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 10h10

15 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Aymeric Caron, député apparenté LFI de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Frédéric Descrozaille, député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Grégoire de Fournas, député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Jean-Luc Fugit, député REN de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Marine Hamelet, députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (3 preuves)
  • Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Dominique Potier, député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Loïc Prud'homme, député LFI de la 3ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Mélanie Thomin, députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Nicolas Turquois, député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Anne-Laure Babault, députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • Paul Christophe, député HOR de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Mathilde Hignet, députée LFI de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Éric Martineau, député MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Marie Pochon, députée ECO de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)