Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00

10 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Frédéric Descrozaille, député REN de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Grégoire de Fournas, député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Jean-Luc Fugit, député REN de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Nicole Le Peih, députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Éric Martineau, député MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Dominique Potier, député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Mélanie Thomin, députée SOC de la 6ème circonscription du Finistère (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Anne-Laure Babault, députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
  • Christophe Barthès, député RN de la 1ère circonscription de l'Aude (1 preuve)