Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 12h15
12 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Bruno Bilde, député RN de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Julie Lechanteux, députée RN de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Michaël Taverne, député RN de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)
