Interventions de Charles de Courson

Il faut absolument adopter cet amendement. En 2022, le département de la Marne a touché 103 millions d'euros au titre des DMTO ; en 2023, ce sera 77 millions, soit une chute de 25 % contre une prévision de 20 %. Certes, la baisse est plus ou moins forte selon les départements, mais on ne peut pas continuer à pâtir de la suppression de l'autonom...

L'amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis défavorable à titre personnel. En effet, je peine à en comprendre l'objectif.

L'amendement vise à abonder de 20 millions d'euros les crédits de l'action 06, Dépenses immobilières de l'administration territoriale, du programme 354, Administration territoriale de l'État, et à minorer d'autant – c'est-à-dire d'un tiers environ – les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Je doute qu...

La dotation de continuité territoriale (DCT) versée à la collectivité de Corse est gelée depuis 2009 à 187 millions d'euros. Son actualisation en 2024 représenterait quelque 50 millions. L'amendement a donc pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'extrême difficulté pour la collectivité de Corse de compléter ce différentiel.

Vous mériteriez le prix de la mauvaise foi ! Vous ne pouvez pas sérieusement tirer argument de la baisse de la DGF pour justifier le gel de la DCT à l'égard de la Corse ! Vous auriez pu tout aussi bien ajouter que cela a été décidé par un gouvernement de gauche. Ce n'est pas défendable.

Lors de mes travaux relatifs à trois préfectures, j'ai constaté un réel problème de contrôle de légalité et de contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales. L'amendement vise donc à renforcer de 190 équivalents temps plein (ETP), soit deux par préfecture, les effectifs dédiés à ces tâches. Il s'agit d'ailleurs d'une recommand...

Le nombre d'emplois au sein de l'administration centrale a augmenté dans les quinze dernières années, une tendance qui n'a cessé qu'il y a deux ans,…

…alors que l'administration territoriale a perdu 15 % d'emplois en dix ans.

Je vous concède, monsieur le ministre, ce changement tout récent,…

…mais il vous faut assumer d'avoir auparavant contribué à cette tendance. Alors qu'en dix ans, le programme 354 a perdu 15 % de ses emplois, les emplois en administration centrale rémunérés au titre du programme 216 sont passés de 2 971 ETP en 2009 à 3 428 ETP en 2014 et enfin à 4 109 ETP en 2019, soit une hausse de 38 % en dix ans. L'augmentat...

Certes, les transferts d'emplois et de crédits qui ont pu affecter les programmes de la mission au cours des quinze dernières années invitent à lire ces chiffres avec prudence. Néanmoins, ils indiquent une tendance, en ordre de grandeur, nettement favorable à l'administration centrale. C'est pourquoi je vous propose d'adopter cet amendement.

La dotation touristique, qui existait au niveau des communes, a été fusionnée avec la DGF. Cela explique pourquoi les communes touristiques ont une DGF un peu supérieure. J'ignorais totalement qu'on avait maintenu cette dotation pour les syndicats : quelle est la logique, dans la mesure où ce sont les communes qui financent les syndicats ?

Je remercie M. le ministre de sa position ; d'ailleurs, la commission exprimait le même souci. Je précise que trois missions des préfectures ont été particulièrement touchées par les réductions de moyens : le contrôle de légalité, l'accueil administratif des étrangers et la fonction de représentation des préfets. Parmi elles, je considère le co...

L'amendement soulève un réel problème : le taux d'exécution des OQTF n'a cessé de baisser, passant de 20 % il y a quelques années à 6 % actuellement. Cependant, il n'a pas sa place à cet endroit du texte, car la lutte contre l'immigration illégale relève du programme 303, Immigration et asile, et non de la mission "Administration général...

À défaut, je demanderais à l'Assemblée nationale de repousser l'amendement.

Le PLF (projet de loi de finances) pour 2024 consacre 188 millions d'euros à la coordination de la sécurité des personnes et des biens par les préfets. Cette mission fondamentale concerne le maintien de l'ordre, la sécurité civile, les polices administratives spéciales, le concours de la force publique et la prévention de la radicalisation. Da...

Je fais observer à M. le ministre que les moyens sur lesquels seraient prélevés ces 4 millions s'élèvent à 755 millions d'euros. Cela représente donc une part très faible, à savoir 0,5 %, des crédits du programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.

La commission des finances a adopté cet amendement et, en tant que rapporteur spécial, je défends sa position.

La commission a repoussé cet amendement, qui vise à allouer quatre-vingts emplois supplémentaires pour mener à bien les projets immobiliers et informatiques du ministère de l'intérieur. Or le projet de loi de finances prévoit des créations d'emplois dans la filière numérique qui aboutiraient à un solde de 10 ETP en 2024 pour ce seul secteur. De...

Sur ces trois amendements, qui n'ont pas été examinés par la commission des finances, j'émettrai un avis défavorable. Le Cnaps est un établissement public subventionné par le programme 216 à hauteur de 17,5 millions d'euros – un budget stable par rapport à 2023. Comme vous le rappelez, le Cnaps est notamment investi d'une mission de police adm...