Interventions de Charles de Courson

Si vous êtes un Français habitant en France, doté d'une résidence principale et d'une résidence secondaire, vous payez la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si votre résidence principale est à l'étranger, vous seriez exonéré de THRS ?

Si un Français domicilié à l'étranger possède une résidence en France, celle-ci ne peut être que secondaire puisqu'il ne peut pas avoir deux résidences principales.

Ne devrions-nous pas définir clairement ce qu'est une maison d'habitation ? Cela nous éviterait ce débat. Les déclarations des propriétaires ont en effet donné lieu à des interprétations erronées.

Nous évoquons chaque année le financement du Conservatoire du littoral, dont il se trouve que je suis membre suppléant. Nous aurions aimé porter le montant de la taxe à 45 millions ; votons au moins un retour à 42 millions.

Il est vrai que l'on confie de plus en plus de missions aux chambres d'agriculture, sans leur accorder davantage de moyens. Cela ne pourra pas durer ! Conservons la rédaction du Sénat, empreinte de sagesse, surtout alors que les bases ont été revalorisées de 7,1 %.

L'Unedic est de nouveau excédentaire, à hauteur de 5 milliards, mais il lui reste 52 milliards de dette qu'elle doit rembourser avant toute chose. Je propose de ce fait de supprimer l'alinéa 4, qui vise à ponctionner son budget.

Les finances publiques de notre pays continuent à se dégrader. Si le solde effectif s'améliore de 0,1 point de PIB par rapport à la prévision de la loi de finances initiale pour 2023, le déficit structurel – l'indicateur le plus significatif – atteint 4,1 % du PIB, soit une dégradation de 0,1 point de PIB entre 2022 et 2023. De même, si le rat...

Savez-vous à quelle heure interviendra le 49.3 ?

Il est regrettable que l'on découvre les amendements au dernier moment.

Pourquoi les membres de la minorité présidentielle sont-ils opposés à cet amendement adopté au Sénat ? La mesure n'a rien de normatif : il s'agit de demander au Gouvernement de nous donner un ordre de grandeur de la répartition des efforts, ce qui semble être de bon sens. Il n'y a là rien de polémique.

C'est un amendement de bon sens. Borner les aides accordées par les collectivités territoriales, ce serait porter atteinte à leur libre administration, dans l'interprétation qu'en donne le Conseil constitutionnel. C'est aux collectivités territoriales d'évaluer leurs propres dispositifs.

Dans le cadre des contrats de Cahors sur la maîtrise des dépenses publiques, nous avions demandé que les dépenses sociales telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le RSA soient exclues du périmètre pour les conseils départementaux, mais nous avions oublié l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le présent amendement vise à exclure du...

Monsieur le rapporteur général, il y a quand même un problème : on ne peut pas demander aux collectivités locales de signer des contrats avec l'État sans en tenir compte dans l'Odedel. Cet objectif n'est qu'indicatif, me direz-vous – je pense d'ailleurs que les sanctions se feront probablement attendre longtemps. C'est néanmoins une question de...

À quoi sert ce CAS ? À rien du tout ! Pourquoi ne pas le supprimer ? M. le rapporteur spécial a expliqué – de manière fort impertinente, d'ailleurs – qu'il représente 2,8 % des autorisations d'engagement de l'ensemble des investissements immobiliers de l'État. Il est toutefois tellement négligeable, que nous ne voterons pas contre.

La commission a rejeté cet amendement pour les raisons que j'ai déjà exposées cet après-midi.

Alors que l'Insee a annoncé que la croissance est tombée à 0,1 % au troisième trimestre 2023 et que les perspectives du climat des affaires continuent à se dégrader, vos prévisions de croissance à 1 % pour 2023 et à 1,4 % pour 2024 sont-elles encore réalistes ? Ce projet de loi de finances de fin de gestion montre une aggravation du déficit du...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donnerai un avis à titre personnel. Effectivement, les documents budgétaires prévoient que la part des crédits du FIPD consacrée à la prévention de la radicalisation sera de 13,7 millions d'euros en 2024, contre 18 millions annoncés pour 2023. Le responsable du programme indique d'ailleurs q...

La commission a rejeté cet amendement. Vous proposez de créer une Banque de la démocratie – idée lancée par François Bayrou et reprise par le Président Macron. Cette mesure avait fait l'objet d'un vote en 2017, et l'institution d'une telle banque avait été renvoyée à une ordonnance – qui n'a jamais été prise. Personnellement, j'ai toujours ét...

Sur nos 101 départements, au moins une dizaine connaissent de graves difficultés financières et sont en déficit de fonctionnement. Une part du problème provient de l'effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le Gouvernement en a estimé la baisse à 16 % en 2024, or, dans certains départements, elle est déjà de 25 % à 30 % en 20...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y serai, à titre personnel, défavorable. Ajouter 50 millions d'euros de crédits ne changera rien au problème que vous évoquez. Outre le fait que le montant est disproportionné par rapport à son objet – puisqu'il représenterait une hausse de plus d'un quart des crédits, qui s'élèvent actuelle...