Interventions de Charles de Courson

Merci pour cet avis copieux. Vous signalez, page 19, que la réforme des retraites coûte aux finances publiques en 2024, avec 2,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour 2 milliards d'économies. Avez-vous tenu compte de l'incidence pour l'Unedic et les finances départementales, essentiellement sur le RSA ? Vous signalez que le défic...

Partagez-vous l'avis du HCFP selon lequel vos prévisions sont optimistes et la probabilité que toutes vos prévisions se réalisent faible ? D'après le HCFP, la croissance des dépenses publiques, hors dépenses liées à la crise sanitaire, à l'inflation et aux mesures de relance, est estimée, en 2023, à 5,4 % en valeur et 0,5 % en volume, et non p...

Parmi les trois raisons invoquées par Mme Rabault dans la défense de sa motion, notre groupe souscrit entièrement à la première : vouloir faire voter l'Assemblée sur un texte repoussé à une très forte majorité il y a un an, c'est tout de même, du point de vue démocratique, assez étrange.

J'ajouterai que cette espèce de chantage au versement des aides européennes est indécent.

Mme Rabault l'a rappelé : c'est le Gouvernement qui, sans que le Parlement l'y ait autorisé,…

…a prévu cette condition, d'ailleurs pas si claire que cela, comme le montre la note de la commission des finances. Le blocage est en effet possible mais pas mécanique, pas automatique. Comme souvent avec l'Union européenne, la question se résoudrait politiquement ; et si vous voulez mon sentiment, comme dans d'autres affaires, la situation ser...

Mme Rabault a utilisé un deuxième argument, celui de la trajectoire budgétaire – là encore, il est vrai, très étrange : aucune économie n'est prévue en 2024 et on nous explique qu'en 2025, nous économiserons 12 milliards d'euros, sans qu'on sache vraiment comment. On verra. Ce n'est pas sérieux ! Je passe sur les hypothèses macroéconomiques, co...

En six ans, avez-vous redressé les finances publiques ? Vous les avez plantées !

Même en écartant les dépenses exceptionnelles résultant du covid-19 et d'autres événements, vous avez…

Le projet de loi que nous examinons ce soir présente une programmation bancale à plusieurs titres. Premier point, permettez-nous de considérer vos hypothèses économiques comme irréalistes ou, comme le déclare le Haut Conseil des finances publiques, optimistes – je dirais même très optimistes. Vous estimez qu'avec un taux de 1,35 % en moyenne a...

J'ai presque fini. La dette est la preuve de votre échec.

En conclusion, le groupe LIOT votera contre ce texte.

Je remercie nos deux rapporteurs pour la masse d'informations qu'ils ont récoltées. Les propositions sont très diverses et certaines s'apparentent davantage à des réflexions. Quoi qu'il en soit, ce rapport constitue une base de réflexion. Vous n'avez pas évoqué dans votre rapport les retraites. Or pour les gens les plus modestes, leur retraite...

J'ai relu la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Alors que vous aviez retenu un taux de croissance potentielle de 1,7 % par an, il s'est établi en réalité à 0,9 % en moyenne sur la période. Alors que le solde public effectif devait être quasiment à l'équilibre en 2022, à – 0,3 point de PIB, il s'est en réali...

Ces montants sont exprimés en euros courants, pas en euros constants. Compte tenu d'une inflation prévisionnelle de grosso modo 5 %, cela veut-il dire que vous laissez fondre gentiment les fonds alloués aux collectivités territoriales ?

Je vous remercie pour votre intervention, qui est toujours marquée par une délicatesse dans le choix des adjectifs. En matière de croissance potentielle, le gouvernement retient une hypothèse de 1,35 %, qui est plus réaliste que les 1,70 % de la précédente loi de programmation. L'écart de production est estimé à 1,4 point à la fin de l'année 2...

Voter les amendements de suppression, ce serait supprimer l'article 2 issu du Sénat, fondé sur l'idée simple que la France ne doit pas être le mauvais élève de l'Union européenne en 2027, le dernier État membre dont le déficit ne serait pas revenu sous les 3 % en 2026. Je voterai contre ces amendements, car le Sénat a raison. On peut discuter d...

Le Gouvernement entend faire contribuer les administrations de sécurité sociale au redressement des finances publiques. Il a notamment été envisagé de mettre à contribution les caisses de retraite complémentaire dès 2024, à hauteur de 0,2 point de PIB, c'est-à-dire 5 milliards. Je souhaite supprimer ce prélèvement. Les caisses de retraite compl...

Il me paraît difficile d'adopter cet amendement. En effet, l'une des plus importantes niches fiscales visées, l'exonération du kérosène des avions, est inscrite dans la convention de Chicago, qu'il faudrait alors renégocier. Je me demande même si l'amendement est recevable : il s'agirait d'une injonction au Gouvernement.

Je vous renvoie, page 42, au tableau montrant l'effort en recettes des Asso : 0,0 en 2022 comme en 2023 ; 0,2 en 2024 ; puis, de 2025 à 2027, à nouveau 0,0. Votre explication ne tient donc absolument pas. Cette année, l'Agirc-Arrco va réaliser 4 à 5 milliards d'excédents ; des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux, certains voulan...