Interventions de Charles de Courson

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le contenu de la cinquième réforme de l'assurance chômage, présentée par vos soins dans La Tribune Dimanche, constitue une réforme socialement injuste, économiquement infondée et affaiblissant le dialogue social.

En effet, celle-ci part du présupposé qu'un durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage entraînerait mécaniquement une augmentation du nombre de personnes en emploi. Cela révèle une profonde méconnaissance du marché du travail, dénoncée par tous les économistes.

Après avoir défendu la contracyclicité, à savoir des règles plus dures quand le marché du travail s'améliore et plus favorables quand il se détériore, vous défendez la contra-contracyclicité, c'est-à-dire des règles plus dures quand le marché du travail se détériore. On a le tournis ! Enfin, cette réforme affaiblit le dialogue social – c'est v...

Ma question est simple : à défaut de respecter la démocratie sociale, respecterez-vous la démocratie politique en demandant aux trois groupes de la minorité présidentielle de ne pas recourir à des mesures d'obstruction lors de la discussion en séance publique, le 13 juin prochain, de la proposition de loi du groupe LIOT visant à protéger le mod...

Je n'ai jamais été conseiller d'État ; je suis un modeste conseiller référendaire à la retraite – mais ce n'est pas grave.

Sur le fond, vous pouviez parfaitement agréer l'accord des partenaires sociaux. En persistant à refuser les accords conclus par les partenaires sociaux, vous détruisez les corps intermédiaires, vous vous retrouvez face au peuple, et là, vous lâchez tout.

Voilà la vérité, madame la ministre !

Lors des débats en commission spéciale, nous avons beaucoup parlé de l'entourage de la personne en fin de vie. Le texte initial du Gouvernement affirmait qu'il fallait soutenir l'entourage dont le rôle est très important, mais que signifie soutenir ? L'amendement de notre collègue Descamps est plein de sagesse car il définit plus précisément ce...

L'alinéa 11 comporte une phrase à la rédaction un peu curieuse : les soins palliatifs « permettent la rédaction de directives anticipées définies à l'article L. 1111-11 ». L'amendement n° 1155 vise à la supprimer – le sujet des directives anticipées étant de toute façon appelé à être examiné plus tard. L'autre solution, proposée par l'amendeme...

S'agissant de l'exécution budgétaire de la mission Administration générale et territoriale de l'État, j'observe que la réalisation a été conforme à la prévision. Les écarts par rapport à la loi de finances initiale (LFI) sont relativement faibles ; le seul point d'attention étant le niveau d'engagement des dépenses immobilières, bien en ...

En 1998, le droit de timbre a été supprimé pour la délivrance des cartes nationales d'identité, mais a été maintenu pour les passeports. Lorsque cette délivrance a été déléguée aux communes volontaires, ces dernières ont été indemnisées, mais de manière insuffisante, avant de connaître une revalorisation. J'avais lancé pour ma part l'idée du ré...

Pour cette édition 2024 du printemps de l'évaluation, j'ai choisi d'exercer mes pouvoirs de rapporteur spécial sur les crédits destinés au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Lors de l'examen du PLF à l'automne dernier, je m'étais engagé devant vous à procéder à l'évaluation de ce fonds. En effet, une partie important...

Je crois que Madame la ministre est consciente de toutes les critiques justifiées qui sont évoquées dans ce rapport. Il reste à connaître les décisions qui seront prises à la mi-juin. Allez-vous vous orienter vers la poursuite de l'éclatement ? Les fonds qui sont destinés à la vidéoprotection des collectivités locales pourraient être gérés dans...

Mes collègues ont excellemment défendu ces amendements.

Moins fort !

La note d'exécution budgétaire réalisée par la Cour des comptes estime que « les données disponibles […] ne permettent cependant pas de savoir si la trajectoire de la loi de programmation de la recherche dans son volet relatif aux créations d'emploi a été respectée en 2023 ». Pouvez-vous nous en livrer une analyse actualisée ? Le déficit struc...

Je croyais que la querelle entre enseignements privé et public était enterrée depuis longtemps.

Je le croyais. En tout cas, tous ceux qui ont essayé de la rallumer ont échoué.

Notre jeune collègue, qui évoque les frais de scolarité de certaines écoles d'ingénieur agronome – leur liste n'est d'ailleurs pas interminable, nous l'avons reprise précédemment – devrait aussi donner les chiffres relatifs aux écoles de commerce. Voulez-vous aussi toutes les fermer, ma chère collègue ?

Et l'École nationale d'administration (ENA), savez-vous combien elle coûtait au contribuable ? Il faut savoir arrêter ce genre de débat. Attaquons-nous au seul et vrai problème, celui de l'éducation des jeunes.