Interventions de Charles de Courson

Quels sont les impôts sur lesquels l'harmonisation européenne pourrait avancer, en particulier pour ce qui concerne l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS), et non pas simplement la fixation d'un taux minimum de 15 % ? Comment, par ailleurs, généraliser la taxe carbone, qui fait l'objet d'essais sur cinq produits ? Enfin, une observation. ...

Le transfert de la route nationale RN4 et de la RN44 à la région Grand Est à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – loi « 3DS » –, soulève deux questions. Tout d'abo...

Je vous remercie pour ces réponses précises à certaines de mes questions, monsieur le ministre délégué. J'attends toutefois une réponse concernant le tronçon de la RN44 entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne, que les préfets successifs se sont efforcés d'inscrire dans les contrats de plan État-région. Avez-vous des compléments d'informa...

Je ne reprocherai pas au Gouvernement d'alors de s'être un peu trompé sur les TRI-projet et beaucoup sur les TRI-actionnaire, lesquels sont d'ailleurs sous-évalués faute de tenir compte des profits indirects réalisés à travers les filiales de BTP des groupes actionnaires. Je lui reprocherai, en revanche, la mauvaise rédaction des contrats de co...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Au début de l'examen du projet de loi sur les retraites, nous avons parlé de déni de démocratie. Depuis, le Gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles pour contourner et contraindre le débat parlementaire, pour tordre les procédures.

L'Assemblée nationale, seule représentante du peuple français, n'aura jamais voté sur ce projet de loi…

…qui cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens.

Je veux insister sur la gravité de cet instant : notre décision de déposer une motion de censure n'a pas été prise à la légère.

Notre groupe vous avait mis en garde contre la tentation du passage en force. Dès l'automne, nous avons appelé à de vraies négociations avec les partenaires sociaux. Nous avons appelé à une grande conférence sociale sur le travail et le financement du système de retraites. Nous avons toujours joué le jeu de l'écoute et du dialogue. D'ailleurs, ...

Vous avez échoué à rassembler, vous avez échoué à convaincre. Alors, vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote.

En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l'auriez très probablement perdu ; mais c'est la règle en démocratie !

Madame la Première Ministre, vous avez décidé d'engager votre responsabilité. Nous avons décidé de prendre les nôtres, avec cette motion de censure. Pour la déposer, nous avons reçu le concours de nombreux députés d'autres groupes politiques. Je tiens à les en remercier.

Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement détourné l'esprit de la Constitution.

Vous avez fait le choix de recourir à cette fausse loi de financement rectificative de la sécurité sociale dès janvier, alors que la loi initiale était à peine votée.

La note du Conseil d'État ne nous a pas été transmise. Nous savons que certains des articles du texte sont des cavaliers sociaux : c'est le cas de l'index seniors, de dispositions relatives à la pénibilité ou à l'Agirc-Arrco.

Ce que je dis ici n'est ni anecdotique ni technique. Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un passage en force éventuel.

Cette procédure facilite le recours au 49.3 – le onzième en un an !