Interventions de Charles de Courson

Madame la Première ministre, nous vous avons proposé une porte de sortie : retirer votre projet et nous remettre au travail. Aujourd'hui, je veux vous dire notre inquiétude. Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées et une démocratie en danger.

Aujourd'hui, nous avons besoin de retrouver le chemin de l'écoute, du dialogue, du respect : respect de nos concitoyens…

S'agissant de la transparence, l'organisation actuelle permet à l'IRSN de rendre publiques les informations transmises à l'ASN. Dans le système que vous proposez, l'expertise technique de l'IRSN sera-t-elle rendue publique ? C'est essentiel pour l'acceptabilité du nucléaire par nos concitoyens. Par ailleurs, seulement un quart des activités de...

La plupart des agents de l'IRSN ont des contrats de droit privé. Le transfert à l'ASN ne constitue-t-il pas un changement substantiel du contrat de travail, pouvant donner lieu à indemnisation ? Y aura-t-il une partition de l'IRSN, comme vous l'avez envisagé initialement, semble-t-il, ou bien la totalité de l'Institut sera-t-elle transférée à ...

Cinq petites questions. La première : jusqu'à quand et jusqu'à quel niveau les taux directeurs en Europe, en Grande-Bretagne et aux États-Unis augmenteront-ils ? Deuxième question : de nombreux économistes pensent qu'aujourd'hui, l'outil monétaire n'est pas un outil efficace de lutte contre l'inflation. Partagez-vous cette analyse ? Troisièm...

Je suis venu participer aux travaux de votre commission ce soir pour une raison précise. J'ai été directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, dans le milieu des années 1980, au moment du problème de Superphénix. La maison EDF, il faut le savoir, a tout fait pour ne pas dire la vérité au ministre. Heureusement, nous avons fini par d...

Vous pouvez parfaitement expliquer à la commission que l'amendement qui a été voté au Sénat – contre l'avis du Gouvernement – était irrecevable. On le voit en loi de finances, la recevabilité n'est pas nécessairement interprétée de la même manière à l'Assemblée et au Sénat.

Vous pourriez très bien recommander à la commission de voter contre des articles dont vous estimez, comme président, qu'ils sont irrecevables.

Un vrai progrès !

Dans le projet de loi de réforme des retraites, on ne trouve rien sur les pensions de réversion. Or les règles auxquelles elles sont soumises varient selon le régime concerné – il en existe quarante-deux ! Dans le régime général, elles sont subordonnées à une condition d'âge – 55 ans – et soumises à un plafonnement en cas de cumul avec des droi...

Ce n'est pas vrai !

L'idée d'affecter une taxe sur les superprofits au financement des retraites n'est pas raisonnable. Pourquoi ? Premièrement, vous proposez une taxe limitée dans le temps, applicable jusqu'en 2025. Or le versement des pensions ne s'arrêtera pas en 2025. Deuxièmement, les superprofits sont, par définition, très volatils. Comment ferez-vous si les...

Nous ne pouvons donc voter vos amendements. Par ailleurs, je souhaite appeler l'attention de mes collègues de La France insoumise sur leur comportement. Vous connaissez ma position sur ce texte : je l'ai combattu et continuerai à le combattre. Toutefois, je le ferai en respectant les règles de la démocratie. En effet, chers collègues, nos déba...

Nos concitoyens ont déjà une vision pessimiste de la classe politique : en agissant ainsi, nous ne faisons que la renforcer. Être démocrate, c'est respecter ceux qui ne pensent pas comme soi. La démocratie consiste en la recherche de compromis intelligents pour organiser la vie en commun.

À force de bloquer le débat, vous nous avez empêchés de voter sur l'article 7, qui est le cœur de la réforme. Je pense qu'il se serait trouvé une majorité de députés pour rejeter cet article. Vous y avez fait obstacle.

Chacun sait que vous n'êtes pas unanimes sur cette question ; je regrette qu'à une voix près, les députés les moins déraisonnables du groupe La France insoumise ne l'aient pas emporté.

L'amendement de notre collègue Thibault Bazin soulève une véritable question, sur laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a lui-même appelé l'attention de la Première ministre lorsqu'elle a reçu les responsables des groupes parlementaires à Matignon. Il est étonnant, monsieur le ministre délégué, que vous contestiez...

Mais si, monsieur le ministre délégué !

Lors de son entrevue avec la Première ministre, le groupe LIOT avait également proposé une baisse des cotisations pour le recrutement des seniors, la question de savoir à partir de quel âge s'appliquerait la mesure – 57, 58 ou 59 ans – étant renvoyée au décret. Nous avions toutefois deux différences avec notre collègue Bazin, qui propose de bai...

À la différence des amendements que nous venons de rejeter, celui du groupe LIOT ne tend pas à instaurer un malus pour favoriser l'emploi des seniors, mais un bonus, sous la forme d'une réduction des cotisations sociales patronales. Contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, il existe de nombreuses me...