Interventions de Charles de Courson

Pourquoi cet avis ?

Aujourd'hui, les seniors ont moins recours à la formation continue que les autres salariés. En effet, selon les statistiques de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en 2021, seuls 50 % des salariés de plus de 50 ans avaient participé à une formation pour raisons professionnelles, contre 62 % des m...

Soutenir l'augmentation du taux d'emploi des seniors de 60 à 65 ans est pourtant bel et bien au cœur de la réforme des retraites ! Et c'est exactement l'objet de la mesure que nous proposons à travers cet amendement, qui vise à soutenir le développement d'une véritable politique à destination des seniors – nous avions d'ailleurs déjà évoqué le ...

L'amendement n° 378 déposé par notre groupe a pour objet de rappeler qu'il ne peut y avoir de réforme des retraites sans une véritable politique à l'égard des seniors. Notre taux d'activité des 60-65 ans est parmi les plus faibles d'Europe, se situant environ à 33 %, et, dans ce texte, ce n'est pas l'index senior qui permettra d'améliorer la si...

Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre délégué, vous venez de nous expliquer que l'article liminaire vise à constater l'augmentation de 400 millions d'euros des crédits de la branche vieillesse. Vous auriez pu préciser que le montant total atteint 721 milliards : cette hausse est négligeable !

D'autant que dans la loi de financement de la sécurité sociale, les crédits ne sont pas limitatifs mais évaluatifs : vous n'avez nul besoin que cet article liminaire soit adopté pour augmenter les crédits de 400 millions.

Deuxième argument : si nous n'adoptons pas cet article, l'amendement du Gouvernement n° 20537 tombera. Or il tend à ouvrir un peu plus de 700 millions de crédits, parce que le 6 janvier, le Président de la République a promis de réévaluer l'Ondam de 720 millions. Cependant l'Ondam non plus n'est pas limitatif ! De plus, que le Président prévoie...

Cet amendement ne devrait pas être associé à mon nom, mais être attribué à la commission des affaires sociales.

Comme nous n'avons pas terminé l'examen des quelques milliers d'amendements en commission, il m'est resté associé, mais ce n'est plus le mien : c'est celui de la commission, qui l'a adopté à la majorité. Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), auquel fait référence la dernière colonne du tableau présenté dans l'articl...

Monsieur le ministre délégué, je ne comprends rien à votre amendement. L'article liminaire présente les dépenses publiques en distinguant celles des administrations publiques centrales de celles des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale. Pour 2023, la dépense publique des administrations de sécurité social...

J'appartiens à cette noble assemblée depuis trente ans et j'y ai toujours combattu tant les conservateurs qui ne veulent jamais rien changer que les jusqu'au-boutistes qui veulent supprimer les régimes spéciaux, comme l'ancienne majorité présidentielle lors de la précédente législature. J'ai toujours défendu la thèse de l'extinction de tous le...

Messieurs les ministres, que vont devenir les 15,4 milliards de réserve du régime de retraite des agents de la Banque de France et le 0,8 milliard de celle des clercs de notaire ? Vous ne pouvez pas vous contenter de dire, comme vous le faites dans votre exposé des motifs, qu'on verra plus tard – c'est-à-dire lors de l'examen de la loi de finan...

J'ai déposé, au nom de députés appartenant à six – six ! – groupes de l'opposition ,

une motion référendaire.

Madame la présidente, vous qui vous êtes toujours présentée comme la défenseure des droits du Parlement et de l'Assemblée nationale que vous présidez, comment avez-vous pu refuser cette motion cosignée par cinquante-huit députés, pour éviter qu'elle soit soumise au vote ?

En agissant ainsi, vous participez au déni de démocratie auquel se livre le Gouvernement, qui recourt à l'article 47, alinéa 1, de la Constitution, afin d'éviter que le texte soit soumis au vote de l'Assemblée nationale. Au nom de tous les signataires de notre motion référendaire, je vous demande de nous expliquer en vertu de quelle disposition...

Non !

Le troisième alinéa de l'article 122 de notre règlement prévoit deux cas de figure. Le premier correspond au dépôt d'une motion référendaire avant le début de la discussion générale,…

…ce qui est bien le cas de la troisième motion : vous ne pouvez donc pas l'écarter d'emblée, et devez réunir la conférence des présidents pour discuter de ce qu'il convient de faire, madame la présidente.

Le deuxième cas de figure concerne le dépôt d'une motion au cours de la discussion générale. Donc, si nous déposons une nouvelle motion avant la fin de la discussion générale, que ferez-vous, madame la présidente ? Vous serez bien obligée de l'enregistrer et de la soumettre à la discussion. En effet, le troisième alinéa de l'article 122 prévoit...