Interventions de Charles de Courson

Le taux de la taxe proposée par cet amendement correspond à la somme des taux de cotisations des salariés et des employeurs pour le régime vieillesse : grosso modo, il s'élève à un peu plus de 20 %. S'il était appliqué aux dividendes, soumis ou non à un prélèvement forfaitaire, la taxation se situerait au-delà du plafond applicable selon...

La formation est une des questions à traiter si on veut augmenter le taux d'activité des seniors. Beaucoup d'entreprises n'investissent plus dans leur formation. Je propose donc la création d'un indicateur relatif au taux d'investissement dans la formation des salariés seniors.

Pour le bon déroulement de nos débats, pourriez-vous nous indiquer, madame la présidente, le nombre d'heures qu'il nous reste pour examiner le texte ?

Je crois être le seul magistrat de la Cour des comptes de cette assemblée à avoir contrôlé, à ce titre, le régime de retraite de la Banque de France, il y a un tiers de siècle. Il ne s'agit pas tout à fait d'un régime par capitalisation, mais en semi-capitalisation. Le capital constitué par les cotisations des salariés dégage des revenus qui, ...

Il ne nous reste donc plus que dix-huit heures environ...

Pour arriver au bout du texte, il faudrait que nous avancions au rythme de 250 amendements à l'heure. Tout est fait pour que nous n'abordions pas l'article 7 !

Peut-être serait-il bon que les groupes qui ont déposé beaucoup d'amendements répétitifs les retirent pour que nous puissions l'examiner ?

Madame la rapporteure générale, vous avez dit vous-même que ce régime ne pose aucun problème d'équilibre. Vous ne pouvez pas justifier sa suppression par un déficit structurel. Vous avez dit qu'il était fort peu aidé par l'État ; en réalité, il ne l'est pas du tout ! Le budget de l'État ne lui verse pas un sou. Par ailleurs, vous n'avez pas ré...

N'assistons-nous pas à un véritable détournement du concept même de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) ? Il n'était pas du tout dans l'esprit de la loi organique, dont j'ai d'ailleurs été rapporteur, de procéder à une réforme des retraites par cet instrument, de surcroît trois semaines à peine après l'entrée en vigu...

Lors de la réforme de 2004, on a découpé le régime de retraite des électriciens et gaziers en trois, et non en deux : le régime de base, c'est-à-dire le régime général, le régime complémentaire, et enfin le régime chapeau financé par un impôt, un élément de la contribution au service public de l'électricité, que chacun retrouve sur ses factures...

Il est étrange que le tableau de l'article liminaire compare les évaluations révisées de 2023 – du reste, pratiquement les mêmes que celles de la LFSS adoptée en fin d'année – au projet de loi de programmation des finances publiques que nous avons rejeté, et qui n'existe donc plus. Comment comparer quelque chose qui n'existe pas à un ajustement...

Le programme du Conseil national de la Résistance de 1944 prévoyait d'unifier les régimes spéciaux. On y a renoncé en 1947 à la suite de débats passionnants.

C'est plus compliqué que cela. Ces régimes ont été maintenus grâce au Mouvement républicain populaire et à la droite. Pourquoi mettez-vous en extinction cinq régimes sur les quatorze qui existent ? Pourquoi mettez-vous en extinction celui des membres du Conseil économique, social et environnemental, mais pas ceux des élus de l'Assemblée nation...

Ces amendements soulèvent le problème de l'égalité des Français face à la retraite. La réforme du statut de la SNCF s'est accompagnée de l'extinction de son régime de retraite. En région parisienne, des personnes qui accomplissent les mêmes tâches sont donc traitées différemment selon qu'elles appartiennent à la RATP ou au réseau banlieue de la...

Je suis favorable à la suppression de ce régime spécial, d'autant plus qu'il est minuscule. Mais cela pose la question des régimes du Sénat et de l'Assemblée nationale. La rapporteure générale dit qu'ils relèvent de la loi organique. Je suis en train de le vérifier car je n'en suis pas sûr. Quoi qu'il en soit, nous pourrions parfaitement demand...

Ce n'est pas exact. Par exemple, un nouveau député cotise double pendant son premier mandat.

Tous ceux qui ont voté la précédente tentative de réforme – si l'on peut s'exprimer ainsi puisque le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution avait finalement été invoqué – doivent se souvenir qu'une loi simple et une loi organique étaient prévues pour instaurer le régime universel. L'ancienne majorité présidentielle défendait l'idée...

Si, vous êtes 250 élus pour 577 sièges ! Il y a un problème de cohérence intellectuelle. Philippe Vigier l'a rappelé : nous, nous n'avons pas changé. Nous continuons de souhaiter que tout le monde soit logé à la même enseigne. Si nous votons des réformes qui affectent les gens sans nous appliquer les mêmes règles, faites attention à la montée ...

Nicolas Turquois a raison de poser la question du périmètre de l'affiliation au régime Agirc-Arrco. Madame la rapporteure générale, vous n'avez cité que l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale. Mais celui-ci renvoie à l'article L. 311-3 du même code. Dans la trentaine de catégories concernées, vous trouvez les présidents de société co...

Cet article 2 est un cavalier social. Je parie qu'il sera censuré par le Conseil constitutionnel si le texte va à son terme. L'enjeu crucial pour l'avenir de nos retraites est notre capacité à faire augmenter de manière volontaire le taux d'emploi des travailleurs âgés – les 55-65 ans. Or, le projet de loi ne contient presque rien à ce sujet. ...