Interventions de Charles de Courson

La délivrance des titres a connu une crise importante marquée par des délais extrêmement longs : 65 jours en moyenne en avril 2022, voire plus d'une centaine de jours dans certaines communes, pour obtenir un passeport ou une CNI. Il ressort des travaux du rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l'État...

Les colonnes de secours des SDIS sont indemnisées directement par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur ses crédits propres.

En tant que rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l'État, je me suis rendu dans plusieurs préfectures départementales pour examiner ce point. La situation est extrêmement variée, y compris au sein d'un même département. Les délais se sont légèrement réduits mais ils sont très éloignés de l'objectif d...

Avez-vous des informations concernant le fonds vert ? D'où les crédits proviennent-ils ?

Mais de quelle mission relèvent-ils ?

Il s'agit bien d'autorisations d'engagement, non de crédits de paiement, n'est-ce pas ? Et le Gouvernement déposera un amendement afin d'augmenter les crédits à hauteur de 1,8 milliard à 2 milliards. En d'autres termes, l'amendement est inutile ?

Vous vous souvenez tous du filet de sécurité que nous avons mis en place après de longs débats lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. J'ai été étonné que le Gouvernement ne reconduise pas en 2023 le dispositif que nous avions adopté de manière à peu près unanime. D'où mon amendement, le montant de 500 millions d'euros corr...

Certes, mais cela ne correspond pas à l'extension en année pleine de ce que nous avions adopté dans le cadre du PLFR.

M. le rapporteur général estime que la facture serait de l'ordre de 2 milliards d'euros, uniquement pour le volet énergétique, Mon amendement est loin d'être parfait, mais il aurait le mérite d'inciter le Gouvernement à reconduire le dispositif que nous avions adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative, à destination du seul bloc ...

L'amendement 240 a pour objet de maintenir en 2023 ce que nous avions décidé dans la loi de finances rectificative pour 2022, à savoir l'ouverture de 120 millions d'euros de crédits afin de compenser aux départements la revalorisation du RSA. Pour une année pleine, cela représenterait 240 millions. Si l'on prend l'exemple de la Marne, pour un b...

Il s'agit d'attirer l'attention du Gouvernement et des collègues sur la situation des départements. Certes, le Gouvernement le répète, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont très fortement progressé. Outre que la situation est variable selon les départements, la tendance est en train de s'inverser. En 2023, on risque d'assister à une...

Vos propos sont insupportables, monsieur le rapporteur général. Vous parlez d'autonomie financière, alors que vous n'avez de cesse de réduire l'autonomie fiscale des collectivités !

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité et, par ricochet, le bouclier tarifaire. En l'état du droit, les TRV sont accessibles aux communes de moins de dix salariés. Nous souhaitons porter ce plafond à cinquante. Où en est la réflexion du Gouvernement, monsieur le rapporteur général ?

Sait-on où en est le Gouvernement ? Il a déclaré vouloir élargir le bouclier tarifaire pour l'électricité à davantage de communes.

Les crédits de la mission s'élèvent à 4,4 milliards d'euros, soit moins de 5 % des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. Notre groupe est très inquiet. Nous ne comprenons pas la logique de tutelle budgétaire du Gouvernement sur les collectivités territoriales, telle que prévue par l'article 23 du projet de loi de pro...

Le CFL disposait-il de simulations lorsqu'il a donné un avis favorable à cette modification ? Lorsqu'on change des critères, on a parfois des surprises après coup ! De même, pourquoi les maires ruraux sont-ils défavorables à cette mesure ? Ont-ils fourni des éléments d'explication ?

Ce sont pourtant des amendements « labaronniens » ! Nous discutons de ces questions depuis des années. Il serait effectivement plus sage de se caler sur le travail réalisé par l'Insee – c'est d'ailleurs l'esprit des alinéas 10 et 11 que voulait supprimer Mme Pires Beaune.

Je partage l'avis de notre rapporteur spécial. Pour participer depuis de nombreuses années à la commission DETR de mon département, je considère que le seuil de 100 000 euros est raisonnable. Il vaut mieux se concentrer sur ces projets et laisser les petits dossiers à 5 000, 10 000 ou 15 000 euros entre les mains de M. le sous-préfet. Se pose a...

Dans la Marne, on commence toujours par nous présenter la répartition, par arrondissement, des dossiers de plus de 100 000 euros et de moins de 100 000 euros. Est-ce aussi le cas chez vous ?