Interventions de Charles de Courson

Et si oui, quand ?

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne votera pas cette motion ; mais si c'est pour vous voir sortir le 49.3 demain matin, ça n'aura pas beaucoup d'intérêt !

Quelles sont les quatre principales critiques que l'on peut adresser au projet de loi de programmation pour les années 2023 à 2027 et au projet de loi de finances pour 2023 ? La première concerne les collectivités locales. Vous persistez dans la voie du jacobinisme. Ces deux textes sont fondamentalement contraires aux principes fondateurs d'un...

La loi de finances pour 2018 a étendu l'application de la contribution climat énergie aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) utilisés comme combustibles, sans toutefois faire la distinction entre les gaz liquides traditionnels et ceux d'origine renouvelable, dont la filière est en plein essor. Nous proposons d'appliquer au bioGPL un taux réduit de...

La Commission européenne a relevé que beaucoup d'États membres choisissent de profiter de la flexibilité offerte par le traité et taxent certains produits à des taux inférieurs, en fonction, par exemple, de la teneur en soufre ou de la part des biocarburants. Adaptons-nous à l'évolution des filières, monsieur le rapporteur général !

Je me permets de faire remarquer que cette exonération, qui a toute ma faveur, ne soulage que d'epsilon les budgets d'investissement des SDIS. D'ailleurs, il faudra un jour mener une mission sur le financement de ces services, qui pose un véritable problème.

Tous ces amendements sont très sympathiques et soulignent à juste titre l'incompréhension de nos concitoyens. Le problème tient à la sixième directive TVA, comme l'a rappelé le rapporteur général. Demandons donc au Gouvernement de la modifier sur ce point.

Il s'agit d'une mesure uniquement destinée à faciliter la trésorerie des entreprises et qui ne coûte rien au budget de l'État.

L'article 9 supprime six niches fiscales considérées comme inefficientes, dont l'une prévue à l'article 244 quater Q du code général des impôts. Il s'agit du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs, dont 610 entreprises seraient potentiellement bénéficiaires. J'aimerais avoir des précisions sur l'utilisation de ce dispositif, ...

J'ai voulu faire un trait d'humour, avec cet amendement. Tout le monde dit qu'il faut supprimer des niches fiscales : il en existe 470, qui représentent environ 90 milliards d'euros. On aurait pu espérer que vous en supprimeriez plus de six… En réalité, vous connaissez ma position : on les baisse toutes de 5 %, sinon on n'y arrivera jamais. Cel...

Je répète, pour M. Lefèvre, que j'ai voulu faire un trait d'humour. J'attends ses amendements avec impatience.

Marie-Galante, la Désirade et les Saintes, de par leur taille et leur dépendance vis-à-vis de l'île principale de la Guadeloupe, ont des marchés de l'emploi particulièrement étroits. Leur dynamique de développement est particulièrement faible, du fait notamment d'un fort exode rural et d'une baisse démographique exacerbée. À titre d'exemple, si...

Il s'agit d'une mesure de simplification.

Il s'agit d'élargir le champ d'application des zones franches d'activité nouvelle génération pour y intégrer les activités liées au commerce, à la santé ou au conseil.

Nous proposons le même genre de dispositif pour Mayotte.

Monsieur le rapporteur général, je partage votre diagnostic sur l'actuel zonage, mais il recouvre pour l'essentiel des zones urbaines. Que fait-on ailleurs ? Il faut être équilibré !

Nous avons déjà discuté de cette affaire. Il est aberrant que la margarine, consommée surtout dans le Nord et l'Est de la France et par les couches sociales les plus modestes, soit taxée à 20 %, comme le caviar, alors que le beurre l'est à 5,5 %. Cette anomalie est l'héritage d'une époque où il y avait trop de lait et où l'on cherchait à écoule...

Nous vivons une très grave crise du logement, et le projet de loi de finances ne contient aucune disposition à ce sujet. M. Bruno Le Maire a d'ailleurs reconnu, lors des dialogues de Bercy, que c'était une défaillance. En attendant d'avoir une nouvelle politique du logement, nous proposons de prolonger le seul dispositif existant, à savoir le P...

C'est un petit amendement qui tend à lancer une expérimentation concernant les huiles essentielles. L'application du taux réduit pourrait peut-être doper les producteurs implantés surtout dans le Sud de la France, notamment en Corse.

À force d'être excessifs, vous allez créer des rentes. Il faut peut-être limiter le dispositif dans ces zones, mais pas l'interdire totalement.