Interventions de Charles de Courson

Mettons donc deux ans, même si les investissements en question reposent souvent sur le temps long !

Le Président de la République a dit au mois de juillet tout le bien qu'il pense du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, communément appelé « défiscalisation ». Sa prorogation s'étend jusqu'en 2025 mais certains investissements très lourds et très longs nécessiteraient un prolongement jusqu'en 2029.

Je vise uniquement les investissements les plus importants, mais je retire mes amendements et les redéposerai en séance publique pour connaître le point de vue du Gouvernement.

Certes mais c'est l'administration fiscale qui rédige le Bofip. Si les textes que nous votons sont imprécis, c'est elle qui fait la loi, si je puis dire. Il vaut mieux adopter cet amendement, quitte à le retirer si le Gouvernement apporte la précision nécessaire.

Dans le secteur de l'industrie hôtelière, les aides visent essentiellement les constructions neuves. Il convient donc d'intégrer dans la base éligible les travaux de réhabilitation et de rénovation des friches hôtelières.

Je nourris des doutes sur la constitutionnalité des amendements. L'application d'un taux d'imposition de 1,5 % et d'un autre à 3 % fait peser sur des logements un taux marginal d'imposition à 4,5 %. En y ajoutant la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et l'impôt sur le revenu (IR),...

Comme vous êtes plutôt bien disposé à son endroit, je le retire et je le redéposerai en espérant que vous encouragerez le Gouvernement à y être favorable. Les réhabilitations de friches hôtelières sont en général très coûteuses.

Cet amendement vise à rendre les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à nouveau éligibles – elles l'ont été naguère – à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer. La réduction avait été supprimée au motif que l'instauration d'un prix de rachat garanti était une aide suffisa...

Il existe deux types de plan d'épargne retraite (PER), le PER assurance et le PER compte titres. Le premier est exonéré d'IFI, le second l'est à l'exception des fonds placés dans l'immobilier. Je propose de traiter les deux PER à l'identique.

Cet amendement vise à encourager le logement social dans les territoires d'outre-mer en portant à 150 000 euros le montant des travaux de réhabilitation et de rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans éligibles à l'aide fiscale, au lieu de 50 000 euros actuellement. En effet, l'augmentation des prix rend ce plafond insuffisant. ...

Je ne comprends pas : il n'y a pas deux catégories d'enfants ! Qu'ils soient les enfants de salariés ou d'indépendants, je ne vois pas la différence. Au nom de quoi devrait-on les discriminer ? On pourrait même s'interroger sur la constitutionnalité du rejet de cet amendement.

Dans les DOM, il y a 160 000 logements sociaux dont 40 % ont plus de vingt ans et nécessitent une réhabilitation urgente. Le problème, c'est que la réhabilitation est beaucoup plus coûteuse dans ces îles que dans l'Hexagone, beaucoup de matériaux étant importés. Il est donc proposé de cumuler les systèmes d'aides existants, c'est-à-dire la lign...

Tous ceux qui s'occupent de ces questions pensent que ces amendements vont dans le bon sens. Certes, ils ont un coût important. Madame Pires Beaune, ne pourrait-on pas baisser un peu le plafond annuel de l'aide, soit 10 000 euros, pour réduire un peu ce coût et rendre l'amendement plus acceptable ? En effet, ce plafond n'est pas toujours attein...

Mme Sas vise en réalité le plan simple de gestion, le règlement type de gestion (RTG) et le code des bonnes pratiques sylvicoles. Chère collègue, avez-vous seulement déjà examiné un plan simple de gestion ? Il faut perfectionner cet instrument et non inscrire une nouvelle disposition fiscale dans la loi pour ensuite prévoir des conventionnement...

L'ensemble des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier nos concitoyens en matière d'impôt sur le revenu est plafonné à 10 000 euros. Une dérogation avait été accordée pour l'année 2021, à la demande de Finansol, en ce qui concerne le financement de certaines entreprises solidaires : le plafond avait été relevé à 13 000 euros. Cette décision é...

L'amendement I-CF60 vise à supprimer l'article, mais je souhaite en réalité obtenir des éclaircissements de la part du rapporteur général sur le dispositif. L'article 4 modifie le régime fiscal de certains événements sportifs, notamment celui des prochains Jeux olympiques. Or les bornages temporels s'entremêlent au point d'être difficilement i...

Nous proposons de porter le seuil du passage du régime micro-BA (micro-bénéfice agricole) au régime réel simplifié de 85 800 euros à 100 000 euros, pour tenir compte de l'inflation – pour mémoire, le plafond était fixé à 76 300 euros en 2004. Pour la même raison, il conviendrait de relever le seuil du passage au régime réel normal, aujourd'hui ...

Il s'agit d'inciter les compagnies aériennes à accélérer l'incorporation de biocarburants durables d'aviation en favorisant l'émergence d'une filière industrielle française et européenne.

Oxygéner du kérosène par ce moyen coûte trois à quatre fois plus cher que le kérosène, d'où l'intérêt de ce petit crédit d'impôt.

Faut-il supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Deux arguments militent contre. Tout d'abord, disposons-nous des 8 milliards d'euros ­ 5,2 milliards pour commencer, puisqu'elle serait supprimée en deux temps – que nous coûterait cette mesure ? Il suffit de se pencher sur l'état de nos finances publiques pour savoi...