Interventions de Charles de Courson

C'est précisément pour éviter ces réévaluations régulières – que parfois l'on oublie – que nous proposons une indexation !

Monsieur le gouverneur, êtes-vous favorable à ce que les primes d'assurance ne soient pas prises en compte dans le calcul du taux de l'usure ? Par ailleurs, comment envisagez-vous l'évolution des taux des OAT à dix ans en 2023 ? Le surcoût de 18 milliards d'euros estimé par le Gouvernement pour 2023 vous semble-t-il suffisant ?

Malgré un cadrage macroéconomique trop optimiste, le déficit effectif est stable à 5 %, niveau parmi les plus élevés de nos partenaires européens. Le poids de la dette publique est quasiment stable en 2023, et ce jusqu'en 2027, et le taux de prélèvements obligatoires, à 44,7 % du PIB, se situe à un niveau encore plus élevé qu'en 2021, où il éta...

Ne faudrait-il pas créer un bouclier tarifaire pour les collectivités locales puisque le Gouvernement nous a déclaré qu'il y travaille, avec un plafond de hausse de 15 % sur l'électricité, voire sur le gaz ? Au vu de l'avenir sombre de la TICPE, ne faudrait-il pas la remplacer par une contribution sociale généralisée (CSG) régionale, modulable...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Ce n'est pas le cas, en dehors du SMIC – à moins de nationaliser toutes les entreprises privées ; c'est peut-être ce que certains souhaitent ! Cet argument n'est donc pas raisonnable.

Le projet de loi que nous examinons est certes imparfait, mais il est le fruit d'un compromis : ne nous y opposons pas.

L'accord trouvé en CMP hier soir sur le budget rectificatif rappelle une vertu si souvent oubliée ces dernières années : la recherche du compromis. Nous pouvons débattre, intensément : c'est cela, la démocratie. Et nous avons rappelé à l'exécutif que l'Assemblée nationale n'est plus une simple chambre d'enregistrement ; c'est une victoire pour ...

S'adressant à moi, ce propos me semble quelque peu excessif.

Au contraire, nous saluons le maintien de notre amendement tendant à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d'euros. Nous sommes également à l'init...

Peut-être pas à coups de milliards, mais en tout cas à coups de centaines de millions.

Deuxième critique : les adaptations et les modulations selon les territoires sont insuffisantes. Où est la France rurale ? Où sont les outre-mer ? Comme toujours depuis cinq ans, le Gouvernement fonctionne dans une logique centralisée et uniformisée. Mais ces textes nous entraînent dans la vie quotidienne des gens. Or, dans les zones rurales, d...

Ce comité était chargé de suivre l'emploi des sommes qui avaient été ouvertes, pour quinze ans, afin d'aider les collectivités territoriales qui avaient recouru à des prêts structurés qui se sont révélés très coûteux.

S'agirait-il du projet lui-même, ou d'un avant-projet ? J'ai du mal à croire que le Gouvernement puisse être prêt si tôt.

Madame la présidente, monsieur le jeune ministre, mes chers collègues, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous disait hier, sans rire, que le nouveau programme de stabilité de la France permettrait « le retour à des comptes publics normalisés ».

Il se trompe, car la trajectoire tracée pour nos finances publiques est trop optimiste, trop incertaine et trop lente.

La déclaration de M. le ministre constitue une forme de reconnaissance, en creux, que les comptes publics se trouvent dans une situation anormale – je dirais même alarmante. Après avoir mis cinq ans à s'apercevoir du niveau d'alerte des finances publiques, le Gouvernement ne change pas de cap, mais manifeste un début de commencement de prise de...