Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9h00
La réunion
La commission entend Mme Mireille Riou-Canals, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l'Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.
La commission autorise, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la publication de l'enquête demandée à la Cour des comptes.
Audition de Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport
Questions des orateurs des groupes
Questions des députés
Le compte rendu de cette réunion sera prochainement consultable sur le site de l'Assemblée nationale.
Information relative à la commission
La commission a désigné Mme Aude Luquet rapporteure sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209).
La commission a attribué, pour une durée d'un mois, les pouvoirs spéciaux prévus à l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances à MM. David Amiel et Manuel Bompard, rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9 heures 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Christine Pires Beaune, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Joël Giraud, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistait également à la réunion. - Mme Claudia Rouaux
