Interventions de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous, nous sommes des gens pondérés et sages, pas des extrémistes,…

…et nous sommes disposés à retirer les amendements n° 264 et 647. Toutefois, nous tenons à reprendre la discussion sur la Corse, monsieur le ministre délégué, car vous ne nous avez pas répondu à ce sujet.

Si j'ai déposé ce sous-amendement, c'est pour apporter une modification technique à l'amendement de M. Castellani, auquel j'adhère. Il s'agit simplement de borner dans le temps le plafonnement des loyers en Corse qu'il propose. La modulation pourrait intervenir dans la limite de 1,5 %. Comme l'augmentation maximale est fixée à 3,5 %, cela perme...

Je tiens à féliciter nos collègues de la commission saisie au fond, pour avoir supprimé l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance, et à dire au Gouvernement que c'est une nouvelle preuve que vous êtes parfaitement capables d'écrire des textes rapidement, puisque vous avez déposé l'amendement dans des délais brefs. Il faut ne recourir aux...

Félicitations aux commissaires de la commission saisie au fond.

Bravo à vos services, madame la ministre déléguée, qui ont fait preuve d'efficacité pour intégrer ces dispositions dans le texte du projet de loi.

Qui vous suppléera, monsieur le rapporteur général ?

Qui décide de cela ?

Quelle sera la portée de l'article 4 s'il est voté ? Telle est la question. À cet égard, il serait intéressant que le Gouvernement nous indique ce qui est envisagé en termes de fusion de conventions collectives pour les 120 branches dans lesquelles la grille salariale comporte des coefficients inférieurs au SMIC. Or ceci n'est pas dit explicite...

Madame la présidente, on ne peut pas dire que vos conclusions soient très positives sur l'efficacité des différentes mesures, mais il semble qu'à partir du moment où l'on est éduqué et formé, on s'en tire toujours. N'est-ce pas l'une des leçons de votre rapport ?

J'espère que cet amendement ne suscitera pas un débat aussi chaud que les précédents. Il s'agit du reste d'un petit amendement technique puisqu'il vise à repousser la date limite de conclusion de l'accord d'intéressement au dernier jour du troisième trimestre au lieu du dernier jour du deuxième trimestre actuellement. Grâce à cet assouplisseme...

Madame la rapporteure, votre argumentaire est faible. Vous nous expliquez en effet que si l'accord pouvait être conclu au cours du troisième trimestre, l'intéressement perdrait son caractère aléatoire. Excusez-moi, mais cela dépend beaucoup de l'entreprise – dans certaines d'entre elles, on sait à peu près, dès la fin du deuxième trimestre, où ...

On veut encourager les entreprises à mettre en place un accord d'intéressement. Dans cette perspective, l'amendement vise à créer un intéressement d'amorçage permettant aux salariés de bénéficier d'une prime dès l'année de mise en place – vous savez que le système actuel suppose un décalage d'un an. Le montant de cet intéressement d'amorçage es...

Mes chers collègues, tous, de l'extrême gauche à l'extrême droite, nous aimons les petites et moyennes entreprises. Eh bien, cet amendement a été conçu pour elles. Il a en effet pour objet d'offrir aux chefs d'entreprise employant moins de 50 salariés la faculté de verser une prime de partage de la valeur d'un montant allant jusqu'à 6 000 euro...

Les arguments de M. le ministre et Mme la rapporteure ne tiennent pas. En effet, la prime est limitée dans le temps, puisqu'il est prévu qu'elle ne puisse être versée que jusqu'à fin 2023. Vous voyez bien que demander à une petite entreprise de lancer des négociations avant de pouvoir la verser n'aura qu'un seul résultat : elle ne versera rien.

J'ai une petite expérience en la matière, puisque je suis à la tête d'une association qui a essayé de verser cette prime : on a renoncé, c'est trop compliqué. Qu'avez-vous à perdre, monsieur le ministre, madame la rapporteure, si ces amendements sont adoptés ?

Rien, si ce n'est que ça fonctionne !

Ayez un peu de bon sens, votez en faveur d'un système qui marche, quelle que soit votre position sur le fond.

Il s'agit simplement d'un petit amendement technique, mes chers collègues.

Pourquoi riez-vous ? C'est vrai, vous allez voir ! Il vise à permettre aux salariés qui le souhaitent de verser leur prime de partage de la valeur sur leur plan d'épargne salariale, afin de pouvoir acquérir un logement ou de faire face à des besoins futurs. C'est tout simple ! Un peu de liberté, un peu de souplesse !