Interventions de Charles de Courson

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est favorable à l'article 2. Toutefois, le dispositif est présenté dans le cadre d'un texte consacré au pouvoir d'achat, alors qu'il ne s'agit pas tant d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat que d'une mesure de justice visant à garantir l'équité entre les travailleurs indépen...

Dans l'étude d'impact, on lit que le dispositif proposé n'est pas cumulable avec « […] l'abattement d'assiette ou d'exonération de cotisations au bénéfice des travailleurs indépendants dans les collectivités situées outre-mer. » Il précise qu'il en va de même pour « les travailleurs indépendants non agricoles à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquel...

Monsieur le ministre, vous vous engagez à faire le « maximin », c'est-à-dire le meilleur du résultat le moins bons. Nous sommes bien d'accord, mais ne faut-il pas une disposition législative pour ce faire ?

L'amendement de M. Viry est excellent, mais il semble qu'il ne vise pas les aides familiaux. Le Gouvernement envisage t-il de le compléter en incluant ces derniers ? C'est une question que je lui adresse.

Cet amendement de M. Guy Bricout – qui ne peut participer à nos débats ce soir – traite d'un problème d'interprétation. En effet, en lisant le texte tel qu'il est rédigé, on pourrait comprendre que l'employeur n'a jamais le droit de supprimer une prime, ce qui serait un non-sens. Le texte de l'alinéa 8 indique que « [la prime] ne peut se subst...

Je parle au nom du groupe LIOT – et non du groupe 'liot Ness !

Nous sommes favorables à l'article 1er , sous réserve de l'adoption de certains amendements de simplification du dispositif. Toutefois, c'est un article de faible envergure, d'ailleurs vous n'êtes pas capables d'en estimer la portée : c'est très bien de vouloir tripler le plafond de la prime, actuellement fixé à 2 000 euros, mais le montant ver...

Il ne faudrait pas que cette prime de partage de la valeur soit considérée comme une politique salariale. Enfin, ce dispositif ne concerne qu'une partie des salariés ; en particulier, il ne s'applique pas à ceux du secteur public. Il s'agit donc d'un petit article, qui aura un petit effet – j'espère que nous ne nous éterniserons pas sur son ex...

Le dispositif est-il intégralement repris ?

L'amendement met en lumière un véritable problème, dont on parle depuis plusieurs années. La création du forfait social a été une folie. L'ampleur de ce forfait s'est accrue au fil des années. Nous avons tenté de le limiter s'agissant des PME. L'idéal consisterait à supprimer le forfait social, qui pénalise en outre le dialogue entre les parte...

Si nous souhaitons prolonger ce dispositif, il vaut mieux le faire dès maintenant, afin que les entreprises puissent se préparer. Si nous votons la mesure dans le PLF, elle ne sera publiée au Journal officiel qu'à la fin du mois de décembre pour une entrée en vigueur au début de 2023, ce qui laisse peu de temps aux partenaires sociaux.

Le déficit s'élève à 170 milliards d'euros et beaucoup de nos concitoyens sont en difficulté. Dans ces conditions, nous devrions supprimer toutes les mesures générales pour ne prendre que des mesures spécifiques, que ce soit pour le prix du carburant ou le bouclier tarifaire. Bruno Le Maire l'a reconnu, il n'y a pas plus tard qu'une semaine. Ma...

L'amendement est intéressant, car le dispositif actuel est très faible : 200 euros annuels de frais de carburant, cela fait 10 litres de carburant par mois, soit 150 kilomètres… Bref, à raison de vingt jours de travail dans le mois, on couvre 3 kilomètres autour du domicile ! Comme le dispositif est à la charge des entreprises, il faut encoura...

Ces amendements posent un problème de fond, soulevé depuis des années. La directive européenne sur la TVA est un obstacle puisque la base d'imposition doit comprendre les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l'exception de la TVA elle-même. Ce problème doit être résolu au niveau communautaire. En attendant, il ne sert à rien de déposer ces ...

La France et, par ricochet, les dirigeants des petites et moyennes entreprises, se trouvent confrontés à une conjoncture économique dégradée, et durablement. Aux conséquences de la crise sanitaire s'ajoute notamment la forte hausse du prix des matières premières. Pour limiter les effets de cette hausse, le Gouvernement a réduit la taxe intérie...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement me paraît anticonstitutionnel. Pourquoi, d'ailleurs, une centaine de produits et non pas 50 ou 150 ? Qui plus est, c'est au législateur de définir les produits visés. Or, on l'a vu plusieurs fois dans le passé, il y a le risque d'effets de substitution. Prenons l'exemple du pain – à supposer que ce soit un pro...

L'objectif n'est pas de produire un rapport : il s'agit d'inciter le Gouvernement à déposer un amendement relatif à la question. C'était la seule manière de le faire à travers un amendement d'origine parlementaire, sous peine de tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Avez-vous une autre idée, monsieur le rapporteur général ? S...

Comme il n'y a aucune écoute, je vais retirer cet amendement pour le redéposer en séance publique. Cela revient presque au même, mais si la commission l'avait adopté, c'eût été une perche tendue au Gouvernement.

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je tiens tout d'abord à présenter nos très sincères condoléances à la famille de cet homme qui travaillait dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et qui vient de décéder. M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré il y a peu que « la France a atteint sa cote d'ale...

Et hélas, ce constat ne semble pas encore partagé par tous au sein même de l'exécutif. Je formulerai quatre remarques à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de règlement. Première remarque : le premier texte financier de cette nouvelle législature aura droit à un débat bien court et bien maigre dans notre assemblée. À qui la faute ? Le ...