Amendements de Dino Cinieri

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. Il vise à laisser davantage de flexibilité pour ne pas exclure du champ d'application de ce texte les collectivités dont les recettes sont inférieures à 10 millions d'eur...

I. – À l’alinéa 6, substituer à l’avant dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. Il vise à laisser davantage de flexibilité pour ne pas exclure du champ...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou les recettes, s’agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements, sont inférieurs à 10 millions d’euros », les mots : « est inférieur à 10 millions d’euros, ainsi qu’à toute collectivité territoriale au sens du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution et de leur...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou les recettes, s’agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements, sont inférieurs à 10 millions d’euros », les mots : « est inférieur à 10 millions d’euros, ainsi qu’à toute collectivité territoriale au sens du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution et de leur...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trimestre », le mot : « mois ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ou les recettes, s’agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements, sont inférieurs à 10 millions d’euros, d’autre part », les mots : « es...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi que pour les », le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou le total de bilan annuel ou les recettes, s’agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements, sont inférieurs », les mots : « est inférieur ». III. – En conséquence, à la fin ...

À l’article L. 311‑5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet de loi, qui est d’accélérer la construction des réacteurs électronucléaires, cet amendement propose de raccourcir le délai du dépôt des dema...

À l’alinéa 3, après le mot : « termes », insérer les mots : « de formations, ». Exposé sommaire : La formation des futurs professionnels des filières nucléaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu à cet article.

Les projets de réacteurs électronucléaires, y compris ceux de petits réacteurs modulaires, recourent de manière préférentielle à des méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé. Le cas échéant, le recours à une méthode de refroidissement en eau en circuit ouvert fait l’objet d’une obligation de motivation spéciale, eu égard aux circons...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « analyse », insérer les mots : « et après consultation de la commission locale d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi qu’au président de la commission locale d’information ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information des CLI.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) La répartition équitable des installations sur le territoire. » Exposé sommaire : La répartition géographique des quatorze réacteurs pressurisés européens promis par le Président de la République dans le discours de Belfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurs supplément...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de l’environnement est abrogé. Exposé sommaire : La commission nationale du débat public (CNDP) est un outil de démocratie participative visant à mieux assurer la participation du public aux grands projets d’aménagement. Malgré sa volonté d’inclure le citoyen dans le proce...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le périmètre d’action et les moyens des commissions locales d’information. » Exposé sommaire : L'une des missions essentielles des 35 CLI est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur les enjeux du nucléaire. Les CLI q...

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Les écrans fascinent et inquiètent en même temps. La jeune génération est baignée dans ces écrans souvent depuis leur naissance. Or, les professionnels de santé et du secteur médico-social de la petite enfance doivent être en mesure de comprendre les impa...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : La révolution numérique n’a pas épargné les familles. En quelques années seulement, les écrans ont envahi les chambres de nos enfants, petits et grands. Pas étonnant dès lors que la tablette soit le jouet le plus vendu. En effet, 54 % des enfants de 5 ans e...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Face au déploiement des écrans et des outils numériques au sein des familles, les parents ont un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement de leurs enfants pour les protéger, les guider et les aider à bien grandir dans la société numérique. L’Agence nati...

À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les références : « 1° , 2° , ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale et ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure, supérieure ou égale à 8 jours sur les perso...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « parents » les mots : « titulaires de l’autorité parentale » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision pour permettre aux titulaires de l'autorité parentale (parents ou tuteur désigné par un juge) de pouvoir demander la suppression du compte de l'enfant. La rédaction actuelle réserve...

La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants qui risque d’être accentuée par l’afflux de patients à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il con...