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Propositions de loi d'
Elsa Faucillon
89 propositions de loi signées
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20/09/2022 — Proposition de loi N° 265 visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 259 visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français
Cosignataire
16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Cosignataire
12/09/2022 — Proposition de résolution N° 223 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 162 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 161 visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales
Cosignataire
13/07/2022 — Proposition de résolution N° 143 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Cosignataire
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