Proposition de loi N° 293
constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
écrite par Mathilde Panot
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Idir Boumertit, Soumya Bourouaha, Louis Boyard, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Philippe Brun, Elie Califer, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Cyrielle Chatelain, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Paul-André Colombani, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Sébastien Delogu, Pierre Dharréville, Alma Dufour, Inaki Echaniz, Karen Erodi, Martine Etienne, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Charles Fournier, Perceval Gaillard, Marie-Charlotte Garin, Guillaume Garot, Raquel Garrido, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, David Guiraud, Johnny Hajjar, Mathilde Hignet, Jérémie Iordanoff, Chantal Jourdan, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Marietta Karamanli, Rachel Keke, Fatiha Keloua Hachi, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Julie Laernoes, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Antoine Léaument, Karine Lebon, Élise Leboucher, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Benjamin Lucas-Lundy, Frédéric Maillot, Pascale Martin, Élisa Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Francesca Pasquini, Bertrand Petit, Stéphane Peu, Sébastien Peytavie, Anna Pic, François Piquemal, Christine Pires Beaune, Marie Pochon, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Valérie Rabault, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Davy Rimane, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, Fabien Roussel, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Nicolas Sansu, Isabelle Santiago, Eva Sas, Hervé Saulignac, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Bénédicte Taurine, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Nicolas Thierry, Mélanie Thomin, Aurélie Trouvé, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Paul Vannier, Roger Vicot, Léo Walter, Jiovanny William & Hubert Wulfranc
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Rien n’est jamais définitivement acquis.
Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.
Votre vie durant, vous devrez rester vigilantes. » Simone de Beauvoir Le vendredi 24 juin dernier, la Cour suprême des États‑Unis est revenue sur sa jurisprudence Roe vs. Wade datant de 1973, qui avait fixé le cadre légal de l’avortement.
Dans la foulée, neuf États américains ont voté pour l’interdiction totale du recours à l’interruption volontaire de grossesse et d’autres États s’apprêtent à les rejoindre.
Cette décision enterre près d’un demi‑siècle de droit à l’avortement aux États- Unis, et mettra en péril la vie de millions de femmes, en particulier celle des plus pauvres et issues des minorités.
Cette régression terrible démontre qu’en matière de droit des femmes à disposer de leur corps, rien n’est jamais acquis.
En France comme partout en...
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