Amendements de Jean-Luc Warsmann

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’ac...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « , tient compte de son environnement, notamment familial, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement tienne compte de l’environnement de la personne, et notamment de son entourage. En effet, il est nécess...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et le reste à charge des ménages dans l’accompagnement de la fin de vie à domicile et présentant des pistes pour favoriser le maintien à domicile. Exposé sommaire : Cet amendement reprend la réflexio...

Après l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8‑1. – Pour les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1, le projet d’établissement mentionné à l’article L. 311‑8 comporte un volet relatif aux soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 ...

Substituer à l’alinéa 14 les deux alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées au 18° de l’article L. 312‑1 sont des structures non hospitalières, qui ont pour objet d’accueillir et d’accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches. Les personnes suivies dans les maison...

Substituer à l’alinéa 14 les sept alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées au 18° de l’article L. 312‑1 sont des structures non hospitalières qui ont pour objet d’accueillir et d’accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches, dans une approche pluridisciplinaire e...

Substituer à l’alinéa 14 les sept alinéas suivants : « Art. L. 34‑10‑1. – Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnées au 18° de l’article L. 312‑1 sont des structures non lucratives et non hospitalières qui ont pour objet d’accueillir et d’accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches, dans une approche pl...

Après l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313‑1-4 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑1‑4. – Les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées reçoivent une formation dédiée aux soins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. ...

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – Les soins définis à l’article L. 1110‑10 sont présents sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne ...

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – Les soins définis à l’article L. 1110‑10 sont présents sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , tout au long de son parcours de soins et, le cas échéant, après le décès de celle-ci ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le soutien à l’entourage de la personne malade, délivré dans le cadre des soins d’accompagnement, peut se poursuivre après son décès. En effet, les proches se ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « dignité, », insérer les mots : « son autonomie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7. II. – En conséquence, aux alinéas 9, 13, 16, et 21 substituer aux mots : « la société mentionnée » : les mots : « les sociétés mentionnées ». III. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 6° Au début de la première phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A, après la référence« article 44 », les mot...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Les contrats d’objectifs et de moyens conclus avec la société France Médias Monde et la société ARTE-France sur le fondement de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de s’appliquer jusqu’à leur terme ou jusqu’à ce qu’ils soient rem...

Supprimer l’alinéa 56. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants de l'Etat dans le conseil d'administration des filiales ou sociétés prévues au premier alinéa de l'article 44-1-1.

À l’alinéa 23, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de l’Hexagone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "de l'Hexagone" car le mot "métropole" est définit, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires ext...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Médias » insérer les mots : « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que France Médias Monde ait une convention stratégique pluriannuelle propre. En effet, ac...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « est nommé » les mots : « et celui de la société France Médias Monde sont nommés ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « Médias », insérer les mots :...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de la société France Médias Monde ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette société » les mots : « Ces sociétés ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , France Médias Monde ». Exposé sommair...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « santé », insérer les mots : « , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ». Exposé sommaire : Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dan...