Amendements de Jean-Luc Warsmann

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles.

Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Ces prévisions pluriannuelles distinguent, pour la société France Médias : « a) La part maximale que celle-ci conserve aux fins de mener ses missions propres ; « b) La part que celle-ci est chargée de répartir, ainsi que la clef de cette répartition, entre les soc...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 22. En effet, il ne semble pas nécessaire de retirer la référence à l'article 45 de la loi Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans l'article 39 de la loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille, étant donn...

Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : L'alinéa 43 de l'article 3 prévoit l'audition de l'administrateur indépendant "mentionné au 4° de l'article 47-1". Cependant, au 4° de la proposition de loi telle qu'adoptée en Commission des affaires culturelles et de l'Education, il n'est pas question de l'administrateur indépendant, mais des cinq pe...

À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « qui peuvent procéder » le mot : « procèdent ». Exposé sommaire : Il semble important que les commissions compétentes entendent le PDG de la société France Médias au début de son mandat, et notamment sur son rapport d’orientation stratégique. Dans ce contexte, le présent amendement...

À la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « qui peuvent procéder » le mot : « procèdent ». Exposé sommaire : Il semble important que les commissions compétentes entendent le PDG sur cet avis, en particulier dans le contexte où on est dans les 6 derniers mois de son mandat. Dans ce contexte, le présent amendement rend obliga...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « compétence », insérer les mots : « et expérience ». II. – En conséquence, aux alinéas 15, 23 et 29, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter que la nomination des personnalités indépendantes prévues dans les Conseils d'administration de France Médias, France Télévisi...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. » II. – En conséquence, rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présent...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. » II. – En conséquence, rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’articl...

I. – Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » III. –...

I. – Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » III. –...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Un représentant de l’État nommé dans les conditions prévues à l’article 4 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à reprendre la...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle garantit l’indépendance de sa rédaction et contribue à promouvoir la liberté de la presse. » Exposé sommaire : Dans un communiqué daté du 18 avril 2024, Reporters sans Frontières indiquait : « Depuis quelques mois, le patron de TV5 Monde est en tournée pour tenter de faire entrer plusieurs ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'INA contribue à l'innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la phrase, ajoutée par le Gouvernement en Commission, qui donne pour mission à la holding de préparer la fusion-absorption des sociétés qui la composent. Il semble en effet précipité de préparer une fusion alors que la holding n’existe pas encore, et...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter La part minimale d’investissement consacrée à l’information ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ligues professionnelles, lors de la Constitution des lots prévus à l’article L. 333‑2 du code du sport, attribuent au...

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la soci...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la soci...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la soci...