Amendements de Jean-Philippe Nilor

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le taux de recyclabilité ou de réutilisation » le mot : « L’éco-conception . » Exposé sommaire : Cet amendement étend le critère de recyclabilité et de réutilisation des éléments constitutifs des projets EnR à une démarche plus large d’éco-conception des éléments desdits projets. Le recyclage et le ré...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport analyse également les conséquences de ces nuisances sur la biodiversité et la potentielle réduction de ces conséquences grâce aux expérimentations menées mentionnées ci-avant. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les conséquences des installations terrestr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif la valorisation de la filière canne dans les Outre-mer : canne sucre, canne fibre et canne mixte. Ce rapport reprendra les conclusions des études préalables et identifiera les réponses à apporter aux projets en suspen...

Le 4° du II de l’article L. 141‑5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les énergies marines font l’objet d’un plan de développement distinct qui identifie au minimum un moyen d’énergie renouvelable marine. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser les programmations pluriannuelles de l'énerg...

Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition énergétique peuvent expérimenter, par arrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans les collectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans la limite de trois collectivités, la mise en place d’une plate-f...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’exploitation de l’énergie de la houle, notamment sur la question de la performance du système et du stockage. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de développer l'utilisation de l'énergie de la ho...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation en énergie osmotique en outre-mer, notamment à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encourager la recherche et le développement des énergies renouvelab...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation du potentiel hydro-électrique de La Réunion, en précisant la trajectoire du tarif d’achat réglementé. Ce rapport sera complété par une analyse des réseaux et des sites. Exposé sommaire : Par cet am...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrative.

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « La section 6 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5422‑27 ainsi rédigé : « « Art. L. 5422‑27. – Un navire battant pavillon français, et dont l’indice de rendement énergétique mesuré par l’indice de ren...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , de la maintenance et de l’exploitation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour le maintenance et l’exploitation ne puissent pas déroger aux règles applicables au pavillon français.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les navires battent pavillon français. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports liés aux opérations sur les installations d’éolien en mer remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, et ne soient p...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les navires battent pavillon français premier registre. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports liés aux opérations sur les installations d’éolien en mer remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, et ne ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen » les mots : « du territoire national ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à garantir que les navires pour la maintenance des éoliennes françaises soient en provenance des ports Fra...

A l’alinéa 9, après le mot « Toutefois » insérer les mots « , en cas de circonstances exceptionnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrative, sauf...

À l’alinéa 9, après le mot : « Toutefois », insérer les mots : « , en cas de circonstances exceptionnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrati...

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le premier alinéa est également applicable aux transports » les mots : « Par dérogation au premier alinéa, les transports effectués ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « sont réservés aux navires exploités par des armateurs ressortissants d’un État membre de ...

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le premier alinéa est également applicable aux transports » les mots : « Par dérogation au premier alinéa, les transports effectués ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « sont réservés aux navires exploités par des armateurs ressortissants d’un État membre de ...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « battant pavillon français ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, et ne soient pas immatriculés dans des paradis fiscaux....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions de cet article sont révisées, le cas échéant, après l’adoption d’une réglementation internationale par l’Organisation maritime internationale pour les îles artificielles, installations et ouvrages flottants exploités dans les espaces maritimes. » Exposé sommaire : Par cet...