Amendements de Jean-Philippe Nilor

À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 100 000 », le montant : « 300 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à durcir la sanction en cas de manquement aux termes de l’article 40-3. En effet les installations d’éolien en mer sont généralement conçues, entretenues et exploitées par de grands groupes industriels. La sanction...

À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 100 000 », le nombre : « 800 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à durcir la sanction en cas de manquement aux termes de l’article 40-3. En effet les installations d’éolien en mer sont généralement conçues, entretenues et exploitées par de grands groupes industriels. La sanction ...

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « d’un montant maximal de 100 000 € ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à durcir la sanction en cas de manquement aux termes de l’article 40-3. En effet les installations d’éolien en mer sont généralement conçues, entretenues et exploitées par de grands groupes industriels. La sanction pou...

À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « et » insérer les mots : « de leur démantèlement, ainsi que ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à garantir que la sûreté du démantèlement des éoliennes est bien pris en compte en plus de leur exploitation.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au signe : « . » les mots : « au plus tard : ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 1° L’année précédant le lancement de la procédure de mise en concurrence pour les études techniques ; « 2° À la date de désignation du lauréat de la procédure de mise en conc...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’atteindre les » les mots : « de garantir l’atteinte des ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que les zones dédiées à l'implantation d'énergies renouvelables en mer prévues par cet article seront identifiées de façon à garantir l'atteinte des objectifs de développement des éner...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à ce que les zones propices pour le développement de l'éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce qui conduirait à exclure de nombreux projets d'énergie renouvelable. En effet, seul l’...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à ce que les zones propices pour le développement de l'éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce qui conduirait à exclure de nombreux projets d'énergie renouvelable. En effet, seul l’...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et une cartographie des zones au sein desquelles l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable est la moins nocive pour la biodiversité ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie des zones au sein desquelles l’implantation de disp...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie précise et ciblée des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autori...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. – Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie précise et ciblée des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autori...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à réduire le délai d’application dans un soucis d’accélération du développement des énergies renouvelables.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en priorité » le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous visons à ce que les zones propices pour le développement de l'éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce qui conduirait à excl...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La totalité de la superficie de chacune de ces zones est considérée pour l’installation de productions d’énergies renouvelables en mer dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue en application de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie. ». Exposé sommaire : Par cet amendement,...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « propices » le mot : « dédiées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à préciser le terme employé, en lui préférant le terme de « dédiées », de façon à s’assurer que les zones définies dans cet alinéa sont bien candidates au déploiement d’installations d’énergie renouvelable. En s’assurant q...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir du vent ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à ne pas limiter la portée de cet alinéa aux seules éoliennes en mer, mais à toute énergie renouvelable marine.

I. – L’État veille à la pérennisation des capacités publiques de recherche et d’innovation en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque solaire sur le territoire national. II. – Il garantit aux laboratoires publics concernés, incluant l’institut national de l’énergie solaire et l’institut photovoltaïque d’Île-de-France, des moyens en...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le caractère réversible de l’installation comprend notamment le retrait de l’ensemble de l’installation électrique jusqu’au poste de livraison. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la réversibilité complète des installations agrivoltaïques que cet article propose de défi...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l’installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de cinq mètres ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter les risques technologiques posés par les install...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations de production d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers « Art. 111‑27. – Les constructions et les installations de ...