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Propositions de loi de
Jean-Philippe Nilor
120 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2131 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2124 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2026 portant définanciarisation de la dette publique
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2037 visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2024 visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Cosignataire
20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Cosignataire
08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Cosignataire
07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
Cosignataire
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