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30 janvier 2024

Proposition de loi N° 2125

visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise climatique exige que nous engagions rapidement une bifurcation écologique ambitieuse.

En 2019, le transport est le secteur émettant le plus de gaz à effet de serre (GES) en France avec 136 Mt CO2 eq., soit 31 % de l’inventaire national de GES, alors que ce secteur en 1990 représentait 22 % du total national.

48 000 décès pourraient être attribués chaque année à la pollution aux particules fines PM2.5 en France métropolitaine, selon une enquête de référence de Santé publique France.

Une réduction considérable de la part des émissions dans les transports s’impose alors comme une évidence.

Cela implique de diminuer la place que prennent les véhicules thermiques individuels dans les déplacements.

Le développement des transports en commun, mesure centrale de la bifurcation écologique, doit alors permettre d’engager un report modal d’ampleur qui ne sera efficace que si ces transports répondent aux impératifs de...

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