12 février 2024

Proposition de résolution N° 2167

sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion