Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2513C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1751C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lauzzana, M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 1 500 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 1 500 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La maladie d’un élève, telle qu’un cancer, ne doit pas être un frein aux apprentissages et constitue trop souvent un motif de rupture du lien avec la classe pour les bénéficiant des traitements les plus lourds nécessitant une hospitalisation continue ou partielle.
Le ministère de l’Éducation nationale a lancé en 2020 le programme TED-i (Travailler Ensemble à Distance et en interaction). Ce programme permet à un élève empêché́ par une maladie grave de bénéficier d’un robot de téléprésence, qui matérialise ainsi sa présence dans sa classe d’origine, lui permet de maintenir un lien direct avec ses enseignements, ses professeurs et ses camarades de classe.
Ce qui est très apprécié par les familles, c’est avant tout le lien maintenu avec l’école, les professeurs et les camarades de classe, en fonction du rythme des soins, un certain bien-être dans un moment particulièrement douloureux. Comme certains jeunes suivent la classe dans la durée, ils peuvent passer leurs examens comme les autres. Les médecins en soulignent l’intérêt dans un parcours de soins.
Aujourd’hui, ce sont 4 000 systèmes de téléprésence robotisés qui sont mis à disposition et plus de 1 300 élèves ont bénéficié́ du programme depuis son lancement en janvier 2021, grâce à un budget de 11.6M€ sur 4 ans issu du PIA2 (France 2030). Le marché en cours avec les entreprises fournisseurs s’arrête à la rentrée prochaine. La Fondation des Hôpitaux de Paris souhaiterait financer le programme cependant, la Fondation finance des investissements des établissements de santé, or nous avons besoin de crédits de fonctionnement pour garantir que les enfants utilisant actuellement un robot n’en seraient pas privés à la rentrée prochaine, et que les enfants nouvellement hospitalisés puissent également en bénéficier.
Cet amendement propose donc d’allouer 1,5 millions d’euros supplémentaires à l’action 8 du programme 214 pour la continuité du dispositif pour une année scolaire supplémentaire. Le ministère de l’Éducation nationale devant travailler cette année scolaire à lever les freins administratifs empêchant le financement des robots par la Fondation, présidée par Madame Brigitte Macron.
Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons en AE et CP :
- D’abonder de 1 500 000 € l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier - du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale ;
- De prélever 1 500 000 € de l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 – Vie de l’élève.
Nous ne souhaitons pas ponctionner l’action 06 du programme 230 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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