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Propositions de loi de
Joël Giraud
50 propositions de loi signées
1
2
3
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1959 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Cosignataire
27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1758 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1466 relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Cosignataire (
1 commentaire)
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Cosignataire
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