Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Léo Walter
152 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 261 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 259 visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida
Cosignataire
16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 217 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 199 visant à garantir le droit fondamental à l’éducation
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 162 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Cosignataire
06/07/2022 — Proposition de loi N° 15 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
4
5
6
7
8
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org