Proposition de loi N° 240
visant à garantir la gratuité de l’éducation
écrite par Paul Vannier
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Idir Boumertit, Louis Boyard, Moetai Brotherson, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Sébastien Delogu, Pierre Dharréville, Alma Dufour, Inaki Echaniz, Karen Erodi, Martine Etienne, Olivier Faure, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, David Guiraud, Johnny Hajjar, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Fatiha Keloua Hachi, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Frédéric Maillot, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Francesca Pasquini, Stéphane Peu, Anna Pic, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Sophie Taillé-Polian, Bénédicte Taurine, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Dans ces quatre degrés d’instruction, l’enseignement sera totalement gratuit.
(…) il importe à la prospérité publique de donner aux enfants des classes les plus pauvres, qui sont les plus nombreuses, la possibilité de développer leurs talents : c’est un moyen non seulement d’assurer à la patrie plus de citoyens en état de servir, aux sciences plus d’hommes capables de contribuer à leurs progrès, mais encore de diminuer cette inégalité qui naît de la différence des fortunes de mêler entre elles les classes que cette différence tend à séparer.
L’ordre de la nature n’établit dans la société d’autre inégalité que celle de l’instruction et de la richesse, et en étendant l’instruction, vous affaiblirez à la fois les effets de ces deux causes de distinction. » Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’Instruction publique présentés à l’Assemblée nationale au nom du Comité...
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