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Propositions de loi de
Meyer Habib
53 propositions de loi signées
1
2
3
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2502 visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2288 relative au maintien de classe en milieu rural
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
23/02/2024 — Proposition de résolution N° 2237 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Auteur
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1887 visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1740 permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1726 visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1572 visant à lutter contre l'obésité
Cosignataire
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