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Propositions de loi de
Meyer Habib
53 propositions de loi signées
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17/10/2022 — Proposition de résolution N° 342 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Auteur (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosignataire (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 306 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 301 visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Cosignataire
07/10/2022 — Proposition de résolution N° 294 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Auteur (
2 commentaires)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 230 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 260 visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 249 visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de loi N° 216 organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Cosignataire
18/07/2022 — Proposition de résolution N° 148 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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