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5 mars 2024
Proposition de loi N° 2280
visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin, Maxime Minot, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite & Isabelle Valentin
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