18 juillet 2022

Proposition de résolution N° 148

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité

Extrait

Mesdames, Messieurs, À l’approche de la saison estivale et au moment où les restrictions sanitaires liées à la pandémie de la Covid‑19 sont peu à peu levées, beaucoup de nos concitoyens souhaitent, après en avoir été privés, pouvoir partir en vacances au plus vite.

Ce peut être en métropole, Outre‑Mer ou encore à l’étranger.

Certains de ces séjours, au regard des déplacements importants qu’ils impliquent, nécessitent de prendre l’avion et donc d’être en capacité de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de pouvoir embarquer.

Il s’agit soit d’une carte nationale d’identité dans le cas de destinations au sein de l’Union européenne, soit d’un passeport pour celles extra Union européenne.

Or, depuis plusieurs mois désormais, les délais de délivrance desdits titres ont explosé et s’allongent de semaines en semaines.

Ce phénomène s’explique d’une part par l’allongement des délais pour la prise de...

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