Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

18 octobre 2022

Proposition de loi N° 354

visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

Extrait

Mesdames, Messieurs, En octobre 2017, deux jeunes filles d’une vingtaine d’années, Laura et Mauranne, tombaient sous les coups d’un terroriste à Marseille.

Cet attentat odieux aurait pourtant pu être évité car l’individu faisait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire.

En réaction à ce drame, le Président de la République Emmanuel Macron avait souhaité que « toutes celles et ceux qui commettent un acte délictueux soient expulsés ». Pourtant rien n’a été fait malgré les nombreuses communications du ministre de l’intérieur à ce sujet.

Pendant sa deuxième campagne présidentielle, Emmanuel Macron a pourtant réitéré ses propos en souhaitant cibler en priorité l’expulsion des étrangers irréguliers acteurs d’actes terroristes ou fichés pour radicalisation.

Face à la difficile mise en place des procédures d’exclusions, le chef de l’État réclamait des mesures opérationnelles rapidement.

Il ciblait en priorité l’expulsion...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.