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Propositions de loi de Mohamed Laqhila

55 propositions de loi signées

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21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux

08/07/2021 — Proposition de loi N° 4332 constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3795 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

06/01/2021 — Proposition de loi N° 3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3274 relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3259 permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

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