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Propositions de loi de
Mohamed Laqhila
5 propositions de loi signées
17/01/2023 — Proposition de loi N° 727 visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 625 visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
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