Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 126 (Retiré avant séance)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, Mme Ferrari, M. Sorez, M. Giraud, Mme Magnier, M. Ott, Mme Heydel Grillere, M. Abad, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Girardin, M. Bordat, M. Didier Paris, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Colboc, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Ardouin, Mme Decodts, M. Sitzenstuhl, Mme Le Peih, Mme Boyer, Mme Klinkert, Mme Errante, M. Marion, Mme Riotton, M. Daubié, M. Lavergne, Mme Brulebois, M. Frei, Mme Bannier, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Labaronne, M. Pacquot, Mme Spillebout, M. Larsonneur, M. Roseren, M. Vuibert, Mme Lingemann, M. Falorni, M. Emmanuel.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +20 000 000 | +20 000 000 | +20 000 000 | +20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 20 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et de minorer du même montant l'action n°01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Moyens de l'administration centrale".
Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques, particulièrement de violents épisodes de grêle, ils ont cette année également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.
Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher 20 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue cette épidémie, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.
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