Amendements d'Olivier Véran

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 : « Cette liste est rendue publique et donne lieu à des recommandations formulées par les agences régionales de santé en matière de mesures de prévention à appliquer par les personnes résidentes de ces communes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les mesures de prévention à ...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : : « vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile » les mots : « textiles d’habillement conçus pour la protection des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par dé...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « textile », insérer les mots : « et tout ustensile de cuisine ». III. – En conséquence, après le même alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le présent II n’est pas applicable aux produits textiles et aux ustensiles de cuisine dès lors que ceux-ci font l’objet ...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable et l’urgence à ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, supprimer les mots : « et des risques d’ingérence que cela fait peser sur ces services. Ce rapport aura notamment pour objet de proposer des pistes permettant à ces services de ne plus avoir recours à ces logiciels ». Exposé sommaire : Il est proposé de rédiger la présente disposition afin de ne pas tirer de conséquences avant l'ét...

Substituer aux mots : « et les moyens d’ingérence que permet cette réglementation. Le rapport propose des pistes, industrielles et politiques afin de ne plus être soumis à cette réglementation. Le rapport prend, enfin, appui sur la vente des rafales à l’Égypte qui a été bloquée par la réglementation ITAR en 2018. » les mots : « et ses implic...

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et de ». Exposé sommaire : Il est proposé de maintenir le quantum de peine d'emprisonnement prévu par le texte issu de la commission des lois.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont le nombre d’adhérents est inférieur à 100 000 ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre le champs des exceptions prévu par cet amendement.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ainsi que les services de communication audiovisuelle, au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre le champ des exceptions prévu par cet amendement.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ou tout membre de ces dernières, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots : « , quelle que soit sa nationalité ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre le champ des exceptions prévu par cet amendement.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre le champ des exceptions prévu par cet amendement.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « six », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le délai imparti pour la remise par le Gouvernent au Parlement du rapport mentionné par cet alinéa.

I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangère sont tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et versements ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « économique » les mots : « et souveraineté économiques ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser le champ d’intervention de l’article 4 concernant les gels d’avoirs.

Le deuxième alinéa de l’article L. 123‑7-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , y compris les accords de recherche passés avec les filiales françaises des entreprises étrangères extra-européennes ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’associer les ministres chargés de l'enseignement supérieur et au ministre des Affaire...

À l’alinéa 3, après le mot : « perturber », insérer les mots : « l’ordre public, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser le champ d’intervention de l’article 4 concernant les gels d’avoirs.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « , la préservation de l’indépendance nationale et des intérêts majeurs de la politique étrangère ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle eu égard aux objectifs poursuivis par l’alinéa 3 du même article.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’Assemblée nationale et au » les mots : « au sein de la délégation parlementaire au renseignement de l’Assemblée nationale et du ». Exposé sommaire : Eu égard aux caractéristiques et au niveau de menace que représentent les ingérences étrangères, il conviendrait de placer ces dé...