Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Anciens députés

Abadie, Caroline membre titulaire
Isère

ancienne députée REN 4 commentaires
Balanant, Erwan membre titulaire
Finistère

ancien député MODEM 22 commentaires
Forissier, Nicolas membre titulaire
Indre

ancien député LR 1 commentaire
Mathieu, Frédéric membre titulaire
Ille-et-Vilaine

ancien député LFI 11 commentaires
Paris, Didier membre titulaire
Côte-d'Or

ancien député REN 2 commentaires
Pasquini, Francesca membre titulaire
Hauts-de-Seine

ancienne députée ECO 12 commentaires
Coulomme, Jean-François membre suppléant
Savoie

ancien député LFI 16 commentaires
de Lépinau, Hervé membre suppléant
Vaucluse

ancien député RN 3 commentaires
Seitlinger, Vincent membre suppléant
Moselle

ancien député LR 2 commentaires
Villedieu, Antoine membre suppléant
Haute-Saône

ancien député RN
Yadan, Caroline membre suppléante
Paris

ancienne députée REN 42 commentaires
Grandjean, Carole membre titulaire
Meurthe-et-Moselle

ancienne députée REN
Brocard, Blandine membre titulaire
Rhône

ancienne députée MODEM 2 commentaires
Guillemard, Philippe membre titulaire
Meurthe-et-Moselle

ancien député REN
Chassaniol, Clara membre suppléante
Paris

ancienne députée REN 1 commentaire
Bellamy, Béatrice membre titulaire
Vendée

ancienne députée HOR 1 commentaire
Bilde, Bruno membre titulaire
Pas-de-Calais

ancien député RN 2 commentaires
Dragon, Nicolas membre titulaire
Aisne

ancien député RN
Dumont, Pierre-Henri membre titulaire
Pas-de-Calais

ancien député LR 16 commentaires
Houlié, Sacha membre titulaire
Vienne

ancien député REN 1 commentaire
Maximi, Marianne membre titulaire
Puy-de-Dôme

ancienne députée LFI 14 commentaires
Peu, Stéphane membre titulaire
Seine-Saint-Denis

ancien député GDR 36 commentaires
Thomin, Mélanie membre titulaire
Finistère

ancienne députée SOC 4 commentaires
Bouloux, Mickaël membre suppléant
Ille-et-Vilaine

ancien député SOC 3 commentaires
Duby-Muller, Virginie membre suppléante
Haute-Savoie

ancienne députée LR 1 commentaire
Garrido, Raquel membre suppléante
Seine-Saint-Denis

ancienne députée LFI 7 commentaires
K/Bidi, Emeline membre suppléante
Réunion

ancienne députée GDR 2 commentaires
Lemaire, Didier membre suppléant
Haut-Rhin

ancien député HOR
Rousseau, Sandrine membre suppléante
Paris

ancienne députée ECO 21 commentaires
Vidal, Annie membre suppléante
Seine-Maritime

ancienne députée REN