Amendements de Patrick Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est superfétatoire. Ce texte vise à sanctionner une discrimination qui l’est déjà dans notre droit national.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Il n’existe que très peu d’exemples de cette discrimination. Le seul cas français mis en avant dans cette proposition de loi est celui d’un stewart d’Air France discriminé à cause de ses tresses.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. L’interdiction des discriminations est solidement ancrée dans l’arsenal juridique français, et inclut les discriminations reposant sur l’apparence physique.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Ce texte vise à sanctionner une discrimination qui l’est déjà dans notre droit national.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Il est temps de sortir de cette inflation normative que les Français ne supportent plus pour se saisir à nouveau des véritables problèmes de Français.

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. L’application d’une telle loi pourrait être complexe et subjective, avec un risque de litiges abusifs pouvant évoluer sur d’autre critères, eux aussi subjectifs.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Il n’est pas nécessaire de lister toutes les particularités physiques dans une loi.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire puisque En France, la loi interdit déjà 25 motifs de discriminations, dont un qui concerne spécifiquement l’apparence physique, et qui inclut, de fait, la nature des cheveux et la façon dont ils sont coiffés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est superfétatoire puisque la loi française réprime déjà cette catégorie de discrimination.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour présenter les pistes envisagées dans la rédaction du décret mentionné à l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à bonifier les trimestres...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « national », insérer les mots : « et les collectivités territoriales compétentes ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ont des compétences en matière de sécurité civile comme par exemple les Départements avec la gestion des SDIS. Il convient donc d’associer les élus à la r...

À l’alinéa 2, après le mot : « années », insérer les mots : « au long de sa carrière professionnelle et de manière continue ou non ». Exposé sommaire : En reconnaissance de l’engagement des bénévoles de la sécurité civile, œuvrant aux côtés des professionnels du secours, il est important de leur accorder des trimestres de bonification aux ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que la prévention des risques climatiques ». Exposé sommaire : Les bénévoles de la sécurité civile jouent un rôle crucial dans la gestion des crises et la protection des populations. Leur engagement, souvent au détriment de leur vie professionnelle, est un pilier de notre système de sécurité civile...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à imposer aux prestataires de services financiers, comme les banques ou les fonds d’investissement, de réduire de 50 % la part d’actifs fossiles détenus dans leurs portefeuilles d’investissements d’ici au 1^er janvier 2040 et de 90 % d’ici au 1^er janvier 2040....

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exploration et ». Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit de définir l’exploration et l’exploitation de nouvelles réserves d’énergies fossiles dans la zone arctique comme activités relatives aux énergies fossiles que les prestataires de services financiers ne devraient pas subventionner. ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit, en cas de non-respect des dispositions prévues par l’article 1er, une série de sanctions financières. Celles-ci s’élèvent à 2% du chiffre d’affaires annuel pour les prestataires de services financiers, comme les banques ou les fonds d’investissement, qui...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « lorsque ce dernier a été condamné par la justice française pour avoir tenu des propos racistes, antisémites, misogynes ou homophobes dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de journaliste ». Exposé sommaire : La proposition de loi vise à soumettre la nomination de chaque respon...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , directes et indirectes » le mot : « directes ». Exposé sommaire : Le présent article vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes dont bénéficient les entreprises de presse d’information politique et générale à la mise en place d’une procédure d’agrément de la ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’une procédure d’agrément de la nomination de tout responsable de la rédaction » les mots : « d’un avis consultatif sur la nomination du directeur de la rédaction ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « L’agrém...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de tout responsable de la rédaction » les mots : « du directeur de la rédaction ». Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit de conditionner le versement des aides de l’État dont bénéficient les médias d’information publique et générale à la mise en place d’une procédu...